Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 173 dossier(s)

Req # A-2022-16871

Communications électroniques, du 1er janvier au 2 août 2022, notamment les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage, les notes de service et les infocapsules, qui ont été envoyés ou reçus par des fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada responsables des paiements ou des examens en ligne de l'application ArriveCAN. Cela comprend les dossiers dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être extraits, mais exclut les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limité à la version finale des documents ou à la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-17066

Le code source complet de l'application ArriveCAN.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-17068

Les dossiers, du 1er avril 2020 au 31 juillet 2022, des plans de dépenses et de toutes les propositions de marchés et appels d'offres pour les dépenses publicitaires liées à l'application ArriveCAN. Cela comprend des documents tels que la correspondance, les budgets et les factures relatifs aux efforts publicitaires pour l'application ArriveCAN, notamment les destinataires de toute dépense publicitaire et le but de ces dépenses.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-17145

Les dossiers de tous les paiements effectués à DALIAN ENTERPRISES ou à CORADIX TECHNOLOGY CONSULTING pour TA#2021002043 dans le cadre du marché 47419-206529/001/EL001. Cela comprend des informations telles que la date, le bénéficiaire et le montant, ainsi que les formulaires d'autorisation correspondants signés par le responsable du projet de l'Agence des services frontaliers du Canada ou par un autre signataire autorisé.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-17245

Statistiques sur les documents de déclaration en détail des marchandises occasionnelles, formulaire BSF715, par point d'entrée, du 1er janvier 2020 au 5 août 2022, dans le cadre du Programme d'observation des programmes commerciaux, Système de traitement des déclarations des voyageurs. Numéro DA 2015/008 Secrétariat du Conseil du Trésor, numéro d'enregistrement 003778, numéro de fichier : ASFC PPU 010.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7015 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-17562

Statistiques sur le pourcentage de voyageurs arrivant au Canada et dont le test de dépistage de la COVID-19 est positif à la suite du programme de tests aléatoires. Répartition selon les voyageurs vaccinés et le test obligatoire pour les voyageurs non vaccinés.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-17576

Communications électroniques du 1er janvier au 11 août 2022, notamment les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage, les notes de service et les infocapsules envoyés ou reçus par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada responsables du dossier concernant les paiements ou les directives du ministère pour les examens en ligne de l'application ArriveCAN. Cela comprend les dossiers dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être retirés, mais exclut les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limité à la version finale des documents ou à la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-000007

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-101528-839.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-000144

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-116537-34, Recontre avec l'Université McMaster sur un Nexus Mondial pour les pandémies et les menaces biologiques.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-000410

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-107802-4.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
septembre 2022
Date de modification :