À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 140 dossier(s)
Req # AF-2021-00024
En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), fournir les renseignements suivants : a) combien de demandeurs ont présenté une demande dans le cadre de l'ICRL, ventilés par province et municipalité; b) parmi ces demandeurs, combien ont été approuvés pour le programme; ventilés par province et municipalité.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00032
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par Evan Siddall et/ou Romy Bowers et ceux où ils ont été mis en copie conforme, qui traitent des recommandations visant à améliorer le test de résistance fondé sur les taux hypothécaires, pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2021 au jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00063
Fournir tous les documents préparatoires remis à Evan Siddall pour son témoignage du 1er avril 2021 devant le Comité des finances.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00086
En vertu de l’AIPRP AF-2020-00103, la SCHL a publié certains renseignements concernant l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, y compris le montant, la ville, la date et le taux d’intérêt. Je cherche à obtenir une liste comparable, mise à jour, d'ensembles comportant des renseignements supplémentaires sur l’abordabilité. L'initiative Financement de la construction de logements locatifs contient des exigences liées à l’abordabilité. L'une d'elles indique qu'au moins 20 % des logements doivent avoir un loyer inférieur à 30 % du revenu total médian de toutes les familles de la région, et le revenu locatif résidentiel total doit être inférieur d’au moins 10 % à son revenu résidentiel brut réalisable. Je cherche le loyer abordable moyen pour chaque ensemble, le pourcentage des loyers qui répondent aux critères d’abordabilité pour chaque ensemble et la ville où est situé chaque ensemble.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00089
Certaines notes d’information de la SCHL à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - juin 2021 : • BM211226 - 01/06/2021- Mise à jour du CM — Premier bilan triennal de la SNL au Cabinet • BM210519 - 09/06/2021 - Le point sur les dossiers du Québec • BM211108 - 10/06/2021 - Mise à jour — Initiative canadienne de prêts pour des maisons plus vertes • BM211109 - 11/06/2021 - Table ronde sur la politique canadienne du logement - Compte rendu de suivi • BM210996 - 11/06/2021 - Rapport final du Groupe d’experts des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité • BM210631 -14/06/2021 - Réunion des ministres PT responsables des gouvernements locaux • BM211108 - 15/06/2021 - Mise à jour — Initiative canadienne de prêts pour des maisons plus vertes • BM211232 - 15/06/2021 - Présentation sur les besoins de logement des Canadiens noirs • BM219351 - 17/06/2021 - Réponse du gouvernement : Rapport HUMA sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et du Nord • BP210227 - 17/06/2021 - Conseil national du logement — Communiqué sur le plan de travail • BM211163 - 17/06/2021 - Établissement des coûts — Initiative canadienne de prêts pour des maisons plus vertes • BM211108 - 28/06/2021 - Mise à jour et aperçu des coûts — Initiative canadienne de prêts pour des maisons plus vertes • BM210609 - 28/06/2021 - Logements dans le Nord • BM211206 - 28/06/2021 - Réunion avec le Secrétaire du département du Logement et du Développement urbain des États-Unis • BM210848 - 29/06/2021 - Itinérance chronique Source : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/about-us/corporate reporting/transparency/briefing materials/briefing-notes/2021-briefingnotes/juneOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # 52100-20-036-2021
Un ensemble complet de données SIA pour chacun des voiliers mentionné dans les documents rendus publics à la disposition de le Port de Vancouver: Charles H. Cates V, Kambanos, et Ocean DominaOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2016-08103
Rapports, communiqués et directives du 1er janvier au 31 décembre 2014 concernant le sujet général du renvoi des personnes en Chine pendant cette période.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2016-10749
Notes d’information : 16-01003 – Mise à jour annuelle du plan prospectif de la réglementation de l’Agence des services frontaliers du Canada, 15 mars 2016; 16-01025 – Ébauche du mot d’ouverture – Budget supplémentaire des dépenses (C)/budget principal des dépenses, 4 mars 2016; 16-01285 – Demande d’Affaires mondiales Canada, 18 mars 2016; 16-01419 – Sursis au renvoi et gestion de cas, 20 mai 2016.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-00121
Phase 2 de A-2014-00667 : contenant 13 courriels échangés avec Paul Hurst du 15 février au 11 avril 2014, excluant les consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020