À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- septembre
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Normes d’accessibilité Canada
- Sécurité publique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2023-00310
Prétentions écrites des détenus sur les recommandations du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.8 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00311
Prétentions écrites des détenus sur les recommandations du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.8 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00317
Documents d'information préparés pour la secrétaire parlementaire du ministre des Transports Annie Koutrakis en prévision de la séance du Parlement du 29 mai 2023 sur le programme des fermes pénitentiaires à Kingston, en Ontario.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2021-015
Coût des services de traductionOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00323
PS-031746 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Lettre en vertu de la LPFDAR sur l’échange de renseignements de la GRC pour l’achat de paille, 25 août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022