À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- septembre
- Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ressources naturelles Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 244 dossier(s)
Req # A-2023-00414
Dossier 199871: Transport ferroviaire d’ammoniac de l’Alberta à la côte ouest.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00417
Dossier 200795: Mise à jour sur les subventions reliées aux combustibles fossiles.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00418
Dossier 202848: Autorisation des frais de voyage et d’accueil pour la réunion du conseil consultatif canadien de l’électricité à Montréal (Québec) les 30 et 31 août 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00419
Dossier 202295: Autorisation des frais de voyage et d’accueil pour la réunion du conseil consultatif canadien de l’électricité à Halifax, en Nouvelle-Écosse, les 28 et 29 juin 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00421
Dossier 201236: Vérification interne des contrats de consultation du gouvernement fédéral attribués à McKinsey & Company.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00425
Dossier 201495: Politique révisée de RNCan sur la gestion des actifs de propriété intellectuelle.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00432
Dossier 201994: Autorisation de la délégation de RNCan et des frais de déplacement pour la mission du sous-ministre en inde (CEM/MI/G20).Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00018
Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentesOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00007
Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux employés des banques, dont des services offerts gratuitement ou à frais moindres ou réduits. Inclure des examens de ces avantages dans les cinq grandes banques. Inclure les dernières évaluations des pratiques de vente sous pression de ces banques.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00016
Réunion entre le ministère des Finances et le surintendant auxiliaire, réf. : *caviardé* 1er août 2023; numéro de référence : F900-104-1402; organisation : Bureau du surintendant des institutions financières du CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2023