À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- septembre
- Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Bureau du Conseil privé
- Commissariat à l'information du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Exportation et développement Canada
- Office Gwich’in des terres et des eaux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 203 dossier(s)
Req # A-2023-00478
Tous les documents relatifs à un accord conclu par un représentant du gouvernement avec le cabinet d’avocats Wallbridge concernant les pensionnats indiens en général et le pensionnat de Sainte-Anne en particulier.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00507
Copie de la note d’information : « Lettre au nouveau premier ministre chinois », 4 avril 2023, 2023-FDP-00045.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00344
Copie des note de service : << L’accumulation de travail du système Phénix >>, 22 févr. 2023, # 2023-ERD-00006; et << Recommandations actualisées : Retard dans le système de rémunération Phénix >>, 22 mars 2023, # 2023-ERD-00019.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00350
Note de breffage ci-dessous : << Rencontre du PDG de Bombardier >>, 28 juin 2023, Reference Nombre : 2023-IGA-00075.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00351
Note de breffage ci-dessous : << Rencontre de la Fédération Québécoise des Municipalités>>, 28 juin 2023, Reference Nombre : TBD-QL-00033.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2022-00076
Une liste des entreprises ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et dont le nom comprend « M.D. Inc. », accompagnée du montant et de la durée du prêt.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00023
Un rapport qui démontre les plaintes contre le Ministère de la Justice du Canada du 1er janvier 2017 au 14 août 2022 qui sont fermé. Ce rapport va contenir le numéro de dossier attribué par le Commissariat, le type de plainte, les sections de la loi en question, le libellé de la demande originale et la conclusion de la plainte.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2022