À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 184 dossier(s)
Req # A-2023-09009
Je demande une liste indiquant le nom, le grade et la durée de service des officiers responsables du détachement de White Rock, en Colombie-Britannique (Division E), à titre officiel et intérimaire, entre les années 1957 et 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-10100
Police Amendement Act de l’Alberta : Considérations pour la GRC; 2 février 2023; numéro de référence : 23-000138; organisation : Gendarmerie royale du Canada; Direction générale; du 1er au 28 février 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-10111
Note d’information : Visite du président des États-Unis – Sondage après action; 21 juin 2023; numéro de référence : 23-001263; du 1er au 30 juin 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-10602
Veuillez fournir des copies de toutes les demandes d’accès à l’information précédemment faites concernant Diagolon. Je crois savoir que la réponse à l’une d’entre elles a été publiée au début du mois de septembre et qu’elle concerne les dossiers déposés à partir de 2022; du 1er janvier 2021 au 19 septembre 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2022-00020
Le nom de la liste des avocats (ainsi que d'autres représentants) qui ont représenté des clients devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour toutes les audiences qui ont eu lieu dans la région de Montréal depuis la création du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Pour cette demande, veuillez faire une distinction entre les représentants qui ont représenté des clients devant la division générale, les représentants qui ont représenté des clients devant la division d'appel ainsi que les représentants qui ont représenté des clients devant les deux divisions. J'aimerais également demander l'adresse des lieux où se tiennent les audiences de la division générale et de la division d'appel dans la grande région de Montréal.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2022
Req # A-2020-01412
Tous les dossiers relatifs à l’acquisition, à l’utilisation et à la vente ou à l’aliénation de l’ancienne propriété de la GRC située au 6556 County Road 29, à Mississippi Mills (Ontario).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-07984
chacune des raisons pour les policiers qui ont été congédiés et s'ils ont touché des sommes en argent en quittant comme arrangement ou entente pour quitter définitivement leur fonction comme policier pour chacune des années suivantes 2014- 23 sept 2021Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-06165
Je demande une copie de toute ACS+ effectuée par la GRC entre 2016 et le 12 septembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-06317
Veuillez fournir la note d’information n 20-002189 « RCMP Border Activities 2020-07-28 ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022