À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2020-00208
La liste des projets mentionnés dans l’entente d’arrivée conclue lors de la réunion du 5 octobre 2018 entre Rideau Hall, le BCP et la CCN au cours de laquelle il a été convenu que la gouverneure générale Julie Payette emménagerait dans les appartements privés de Rideau Hall d’ici le 1er juillet 2019, comme il a été rapporté dans les récits suivants : https://www.cbc.ca/news/politics/julie-payette-governor-general-harassment-allegations-1.5657397 et https://www.cbc.ca/news/politics/rideau-hall-expenses-privacy-projects-1.5676088. Chercher seulement dans les dossiers électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00209
La liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le ministère, à la demande de Rideau Hall ou du Bureau du secrétaire du gouverneur général, leur description et leur coût estimé, du 13 juillet 2017 à la fin de 2017. Chercher seulement dans les dossiers électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00210
La liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le ministère, à la demande de Rideau Hall ou du Bureau du secrétaire du gouverneur général, leur description et leur coût estimé, du début de 2018 à la fin de 2018. Chercher seulement dans les dossiers électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00211
La liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le ministère, à la demande de Rideau Hall ou du Bureau du secrétaire du gouverneur général, leur description et leur coût estimé, du début de 2019 à la fin de 2019. Chercher seulement dans les dossiers électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00212
La liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le ministère, à la demande de Rideau Hall ou du Bureau du secrétaire du gouverneur général, leur description et leur coût estimé, du début de 2020 au 12 août 2020. Chercher seulement dans les dossiers électroniques. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si des versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00228
Fournir les contrats, les ententes, les arrangements pris en 2020 par le PM Trudeau avec des conseillers spéciaux, y compris Mark Carney et Michael Sabia. Inclure tous les frais à ce jour ou les frais prévus à payer à Mark Carney et à Michael Sabia. Inclure les rapports de M. Sabia et de M. Carney envoyés à ce jour au PM Trudeau. Fournir d’autres dossiers transmis ou sur le point de l'être aux termes de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-00241
Les courriels, les notes d’information, les ordres du jour, les procès-verbaux, les enregistrements et la liste des participants concernant l’organisation et l’évènement en soi de chaque rencontre entre Marc Kielburger et/ou Craig Kielburger et l’une ou l’autre ou plusieurs des personnes suivantes : i.) Justin Trudeau ii.) le Cabinet du premier ministre iii.) des membres du Cabinet de sa Majesté pour la période allant du 1er décembre 2019 au 20 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2020
Req # A-2020-000039
Fournissez le document d'information suivant : EDM200608-17184Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000042
Fournissez le document d'information suivant : EDM200519-17153Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
septembre 2020