À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2022-00184
Du 1er janvier 2005 au 1er août 2022, une liste de tous les organismes qui ont fait une demande de financement auprès de Patrimoine Canada pour les programmes Le Canada en fête et volet Renforcement des capacités communautaires.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00187
Note d’information au ministre CH2022-00575: «Contributions de Sport Canada - Approche pour la sécurité dans le sport».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00188
Note d’information au ministre CH2022-00628: «Mise à jour - Session nationale de la Politique canadienne du sport».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00189
Pour les années 2012 à 2022, tous les documents décrivant tous les avantages reçus par les officiels de Sport Canada ou de Patrimoine Canada de la part de Hockey Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00201
Le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Hockey Canada soumis au Comité permanent du patrimoine canadien qui examine «L'implication de Hockey Canada dans des agressions sexuelles présumées commises en 2018».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00202
Du 1er juin 2022 au 10 août 2022, tous les documents que Hockey Canada a soumis au Comité permanent du patrimoine canadien qui examine «l'implication de Hockey Canada dans des agressions sexuelles présumées commises en 2018».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00205
Documents relatifs à l'approbation par le gouvernement canadien de l'utilisation du drapeau canadien dans les jeux vidéo.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00206
Du 1er janvier 2019 au 15 août 2022, tous les documents qui attrait à l’idée de donner une exemption aux employés autochtones ou futur employés autochtones de maîtriser les deux langues officielles du Canada s’ils parlent une langue autochtone.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00213
Note d’information au ministre CH2022-00817: «Dépôt du Rapport annuel sur les langues officielles 2020-2021».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00216
Note d’information au ministre CH2022-00686: «Rapport du commissaire aux langues officielles sur la mise en oeuvre du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022