À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2021-00293
Copie des documents suivants, l'entente financière fédérale-territoriale de 1962, l'entente entre le commissaire du territoire du Yukon et la Corporation épiscopale catholique romaine de Whitehorse en date du 30 avril 1962 et le comité…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00306
Note d'information M20135, Projet d'expansion de Trans Mountain : Proposition Tsleil-Waututh 12 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00045
Notes d'information S19098, Publication par Statistique Canada des crimes haineux déclarés par la police, 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00049
Informations financières relatives aux efforts de la Stratégie nationale d'adaptation entre le 1er janvier 2020 et le 21 juillet 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00059
Note d'information M20264, Rapport d'enquête sur l'initiative fédérale relative aux pensionnats indiens.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00060
Note d'information M20276, Rencontre avec l'archevêque Richard W. Smith, 24 juin 2022 (à confirmer).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00073
Note d'information IMP1248, Lancement de l'exercice de rapport 2022 sur l'évaluation des repercussions des traites modernes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00102
Le ou les messages de la fête du Canada 2021 envoyés par le ministre ou le sous-ministre aux employés du Ministère.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00097
Document d’information intitulé : « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2019 », no de réf. S19098.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00064
Copies des notes d’information destinées au ministre ou au sous-ministre, datées du 27 mai 2021 au 1er juin 2021, qui mentionnent la découverte d’un lieu de sépulture contenant des restes d’enfants à l’ancien pensionnat autochtone de Kamloops, en…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021