Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 73 dossier(s)

Req # A-2022-00149

Copies de toute politique relative aux dépenses domestiques (si la politique a changé au fil du temps) utilisée pour déterminer les remboursements effectués par le premier ministre pour ses dépenses domestiques. Période visée : du 1er janvier 1985 au 13 septembre 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-63

Tous les documents envoyés au niveau SMA ou supérieur mentionnant CanSino du 26 au 30 janvier 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

61 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-34

Fournir toutes les communications internes du 1er septembre 2020 au 6 octobre 2020 qui traitent du départ du scientifique Gary Kobinger du groupe de travail fédéral sur les vaccins.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

85 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-36

Fournir toutes les conversations/échanges par courriel envoyés ou reçus par Gary Kobinger qui incluent le terme « CanSino » entre le 1er mai 2020 et le 6 octobre 2020.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

5 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00023

Un rapport qui démontre les plaintes contre le Ministère de la Justice du Canada du 1er janvier 2017 au 14 août 2022 qui sont fermé. Ce rapport va contenir le numéro de dossier attribué par le Commissariat, le type de plainte, les sections de la loi en question, le libellé de la demande originale et la conclusion de la plainte.