À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2020-00043
Tous les rapports, notes d'information et notes de service concernant la fermeture de propriétés de la CCN – routes et sentiers – en raison du coronavirus (du 1er mars au 13 mai 2020). À la recherche de dossiers électroniques. Ne fournir que la copie définitive ou la plus récente des dossiers.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00052
Normes d'accessibilité des documents, Canada (NAC) envoyées à la CCN en vue de l'élaboration de normes d'accessibilité (NA) et dossiers portant sur une présentation donnée par EDSC sur la Loi canadienne sur l'accès à l'information.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00072
Renouvellement du Plan directeur du parc de la Gatineau, Comité consultatif public (CCP), d'avril 2019 au 11 août 2020, lettres, courriels, rapports et autres documents échangés entre la CCN et les médiasOrganisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00090
Fournir des copies de tous les documents portant sur la préparation de repas à Rideau Hall devant être livrés ailleurs, notamment tous les documents fournissant un horaire de ces livraisons, du 1er janvier 2019 au 17 août 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00091
Courriels, textos ou messages instantanés, messages peu sérieux, messages WhatsApp, notes de service, notes d'information et autres concernant la préparation de réponses aux questions des médias au sujet des livraisons de produits alimentaires et de repas pour la gouverneure générale, du 1er janvier 2019 au 17 août 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2021-00026
Cette demande fait suite à : COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE, Parlement du Canada, 19 février 2021. MindGeek : Feras Antoon, PDG MindGeek Canada; David Tassillo, chef de l’exploitation; Corey Urman, vice-président, gestion des produits. Députés : Chris Warkentin, Brenda Shanahan et Marie-Hélène Gaudreau. J’aimerais avoir TOUS les documents soumis par MindGeek entre le 5 févr. 2021 et le 1er sept. 2021. MISE EN CONTEXTE UTILE. La députée Shannon Stubbs a demandé durant la comparution : « Oui. Je veux m’assurer que nos demandes soient contraignantes et rigoureuses. Je pense que ce que nous devons absolument avoir dans les documents fournis, c’est une ventilation complète de toutes les sources de revenus, les capitaux propres de l’entreprise, une mention explicite indiquant qui en est propriétaire, quelle est la valeur, et s’il y a endettement, l’identité du titulaire de la dette. Je pense qu’il serait utile de savoir combien de revenus ont été générés au cours des cinq dernières années et s’il y a suffisamment d’argent pour démontrer que l’on pourrait ou devrait respecter des normes plus rigoureuses. Nous voudrons également connaître toutes les entités hors bilan pour lesquelles les frais et les coûts associés aux revenus sont déduits aux fins de l’impôt et, je pense, probablement des paiements d’impôt, du moins au Canada, mais idéalement dans tous les endroits où il y a des filiales de MindGeek. »Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00028
Je demande tous les documents présentant les politiques et procédures concernant le traitement d’une atteinte à la vie privée commise par un employé du Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-001
Documents pour la période du 2 février 2020 au 14 avril 2020 concernant les opérations de monnayage pendant la pandémie de COVID-19, y compris les coûts supplémentaires liés à la manipulation et à la distribution des pièces.Organisation: Monnaie royale canadienne
septembre 2020
Req # A-2020-002
Documents pour la période du 7 janvier 2020 au 14 avril 2020 concernant les plans et les procédures en place pour la production de nouvelles pièces (de circulation et numismatiques) qui seraient ornées d’une autre effigie que celle de Sa Majesté la reine Elizabeth II si celle-ci décédait, le remplacement de toutes les pièces (de circulation et numismatiques) actuelles à l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II si celle-ci décédait ainsi que la quantité approximative de pièces à l’effigie de la Reine en circulation.Organisation: Monnaie royale canadienne
septembre 2020
Req # 19-1928
Est-ce que VIA Rail a fait un appel d’offre pour remplacer le système informatique ICES? Dans l’affirmative, je demande une copie des appels d’offres ainsi que les soumissions reçues; je demande une copie détaillée des coûts reliés à ce projet, notamment le coût de remplissage d’un chariot de nourriture pour les clients avant le changement et après le changement avec le nouveau fournisseur Aramark. Le nombre d’employés reliés au projet durant sa conception, sa mise en place et aujourd’hui; je demande une copie de tous contrats conclus entre VIA Rail et Aramark; Qui est la personne responsable du projet Michelin; Selon la nature du ou des contrats conclus entre VIA Rail et Aramark, VIA Rail ne possèdera pas le système d’inventaire ainsi que la technologie de paiement à bord des trains qui sont l’entière propriété du fournisseur Aramark. À la fin du contrat, est-ce que VIA Rail a prévu une solution en case de hausse significative du fournisseur Aramark? Si oui, quelle est cette solution?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2020