Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 157 dossier(s)

Req # A-2023-39121

Un compte rendu du rapport intitulé Ce que nous avons entendu : Perspectives auprès de la collectivité du renseignement et de l’application de la loi du 1 août au 31 décembre 2023, produit par l’équipe des ambassadeurs de la culture de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

26 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-39747

Statistiques du 1 avril au 30 juin 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-42808

Statistiques du 1er janvier 2016 au 13 août 2023 concernant les saisies effectuées aux aéroports canadiens suivants situés à Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver. Segment a demandé des articles comme des couteaux, des armes à feu et des types de substances illicites comme le cannabis, la cocaïne, le gamma-hydroxybutyrate. Ventilé par quantités le cas échéant, par année et par aéroport.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

90 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-43646

Statistiques du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2023 sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala et combien de personnes se sont vu refuser un statut temporaire en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala depuis juin 2013. Cela comprend tous les documents, notes d’information, politiques, rapports, plans et courriels liés à ces refus, mais limités à ceux qui ont été rédigés ou envoyés au personnel au niveau du directeur général et au-dessus.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-43787

Statistiques annuelles du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 sur le nombre total de gestionnaires au niveau de classification FB-08 à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, des statistiques sur le nombre total de gestionnaires exclus en raison de l’appartenance syndicale à la classification FB-08 au même endroit pour la même période. Cela comprend uniquement les gestionnaires d’attache et exclut les postes vacants.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-001

Dossiers du 1er mai au 8 mai 2023 – Transition vers l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III sur les pièces de monnaie canadiennes.

Organisation: Monnaie royale canadienne

70 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00072

Indiquer le numéro du contrat, le numéro de l'appel d'offres et la valeur totale en dollars des achats, y compris les contrats et les modifications de contrats, pour les technologies Juniper Networks, Arista Networks et Ruckus.

Organisation: Services partagés Canada

3284 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00020

Tous les documents relatifs à 2BDC21820 par SPC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetées entre le 1er juin 2019 et le 29 novembre 2021 par le biais de toute forme de méthode d'achat et/ou de véhicule de passation de marché.

Organisation: Services partagés Canada

14 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00028

Pour l'appel d'offres BPM7964 Visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité (VSSPE), fournir le document d'appel d'offres final (y compris tous les amendements), le contrat signé avec le soumissionnaire retenu et tous les amendements ultérieurs au contrat à ce jour.

Organisation: Services partagés Canada

342 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00036

Veuillez fournir une liste des experts externes qui ont été consultés jusqu'en décembre 2022 sur le développement de l'équipe chargée des ressources humaines et des rémunérations de la prochaine génération. Je vous remercie de votre attention.

Organisation: Services partagés Canada

21 page(s)
septembre 2023
Date de modification :