À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2019-08206
Dossiers tenus par Assia Hussain datés du 1er janvier 2015 au 6 mai 2019 concernant des fugitifs présumés pour des raisons économiques en provenance de la Chine. Cela comprend les dossiers sur des cas individuels, avec les noms caviardés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05779
Dossiers du 1er avril 2017 au 19 mars 2020 concernant le traitement des détenus de l’immigration ayant des problèmes de santé mentale, et les ressources qui leur sont offertes, dans chaque Centre de surveillance de l’immigration, établissement de détention provincial ou toute autre installation où des détenus de l’immigration sont détenus. De plus, le type, la fréquence et le contenu de la formation que les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada reçoivent en ce qui concerne les problèmes de santé mentale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-19357
Note de service à l’intention des directeurs généraux régionaux et des agents des services frontaliers, daté du 8 mars 2007, sur l’interprétation et l’application des alinéas R190(3) et R198 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. De plus, toutes les publications sur ce sujet émises après le 8 mars 2007 par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-19836
Note d’information : 19-02587 – Mise à jour sur les discussions relatives à la migration Canada-Cuba, à l’intention du ministre, 4 septembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04739
Statistiques du 1er janvier 2012 au 5 mars 2020 sur le renvoi de personnes sans statut au Canada, réparties selon le pays d’origine de la personne expulsée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05050
Dossiers de descriptions de poste, de responsabilités d’emploi et de conditions d’emploi de l’enquêteur des normes professionnelles et de l’enquêteur principal de la Direction générale des normes professionnelles; comprend tous les manuels et documents de formation des enquêteurs, les politiques relatives aux enquêteurs et aux enquêtes, ainsi que les pouvoirs judiciaires pour exécuter leurs tâches.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05428
Dossiers du 1er décembre 2018 au 13 mars 2020 concernant l’élaboration de la formation, la prestation de la formation, l’élaboration d’un programme de formation et la participation au programme de certification en acquisitions, gestion du matériel et biens immobiliers, pour tout le personnel d’acquisition, les employés de la Division de l’approvisionnement et de la gestion des biens stratégiques et les employés relevant directement ou indirectement d’Erin LapenseeOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05796
Statistiques du 1er avril 2017 au 19 mars 2020 sur le nombre de détenus de l’immigration transférés vers un établissement de détention provincial ou détenus à cet endroit afin de faciliter l’accès à des soins spécialisés pour les problèmes de santé mentale partout au Canada. De plus, tous les formulaires Évaluation nationale des risques en matière de détention pour les détenus de l’immigration dans lesquels un des éléments suivants est indiqué comme présent ou inconnu : problème de santé mentale, problème de comportement ou personne vulnérable.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05797
Dossiers d’exposés de politique, de directives internes, de procédures normales d’exploitation, de bulletins opérationnels, de lignes directrices, de protocoles et de manuels de pratique concernant les formulaires Évaluation nationale des risques en matière de détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-07014
Statistiques du 28 juin 2000 au 31 décembre 2019 démontrant le nombre d’infractions ayant fait l’objet d’une enquête en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et tous les résultats selon les articles de la LIRP : 124(a), 124(b), 124(c), 117(1) et répartis par année. Pour les infractions au titre de l’article 124(1)(a), également réparties par la nature spécifique de la contravention à la LIPR ou par violation de condition ou d’obligation en vertu de la LIRP. Statistiques de 1990 à maintenant démontrant le nombre d’infractions ayant fait l’objet d’une enquête en vertu de l’ancienne Loi sur l’immigration, LRC 1985, paragraphes 94(1), 94.1, 94.6(1)(c), 95 et 98, et tous les résultats répartis par année et par infraction spécifique énumérée dans le paragraphe de la disposition.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2020