À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Accès à l’information sommaires complétés
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2020-00014
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : DT589133, DT588882, DT588687, DT588363, DT588224, DT588084, DT587872, DT587758, DT587643, DT587503 Conférences téléphoniques du Conseil fédéral de l’Atlantique et DT587055 Réunion du Conseil fédéral de l’AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2020
Req # A-2020-00019
Veuillez fournir la note d’information suivante : DT585814 Réunion des présidents des Conseils fédéraux régionauxOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2020
Req # A-2020-00020
Veuillez fournir la note d’information suivante : DT586625 Réunion avec le député René ArseneaultOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2020
Req # A-2020-00021
Veuillez fournir une liste des projets de l’APECA, y compris le nom du client et le montant du financement, pour toutes les fermes salmonicoles et les installations de transformation du saumon en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador de 2010 jusqu’au 4 août 2020. Veuillez également fournir le montant total du financement par année pour ces projets.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2020
Req # A-2020-00023
Veuillez fournir le montant total annuel dépensé sur les employés nommés pour une période déterminée qui, au cours du premier mois de la prolongation de leur contrat, ont été autorisés à prendre un type quelconque d’absence rémunérée conformément à leur convention collective ou à leurs conditions d’emploi pendant la période du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2020
Req # A-2020-00024
Veuillez fournir le nombre total de cadres supérieurs dont la demande de cours de langue privés a été approuvée au moins cinq ans avant la date de leur départ à la retraite de leur poste intérimaire ou de leur poste d’attache pendant la période du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2020
Req # 200-0130-20-100
Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les contrats, les accords de prêt, les registres d'expédition, les photographies, etc., concernant le prêt d'objets du Musée de la civilisation de Québec pour l'exposition intitulée "Autopsie d'un meurtre". Toutes les photographies disponibles, dans la plus haute résolution possible, de l'exposition lorsqu'elle a été présentée.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00079
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en juin 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au Comité en juin 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2019-00122
Rapport préliminaire déposé au bureau de site de la CCSN à Gentilly-II ou fourni à tout agent de la CCSN concernant les événements survenus le 27 octobre 2009. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020
Req # A-2020-00001
Dates de la panne totale d’électricité : du 14 au 28 août 2003. PANNE TOTALE DE LA CENTRALE DE PICKERING-A : RAPPORT PRÉLIMINAIRE SUR LA PANNE TOTALE DE LA CENTRALE DE PICKERING-A DÉPOSÉ PAR LE BUREAU DE SITE DE PICKERING A ET B POUR LA PANNE TOTALE SURVENUE À LA SUITE DE LA PERTE D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE EN VRAC. PANNE TOTALE DE LA CENTRALE DE PICKERING-B : RAPPORT PRÉLIMINAIRE SUR LA PANNE TOTALE DE LA CENTRALE DE PICKERING-A DÉPOSÉ PAR LE BUREAU DE SITE DE PICKERING A ET B POUR LA PANNE TOTALE SURVENUE À LA SUITE DE LA PERTE D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE EN VRAC. Scénarios de formation sur simulateur pour la barre de transfert intercentrale : LISTE DES SCÉNARIOS UTILISÉS DANS LES PROGRAMMES SUR SIMULATEUR POUR LA FORMATION D’ONA À PICKERING-A, LA FORMATION D’ONA À PICKERING-B ET LA FORMATION D’OPÉRATEUR À PICKERING A ET B.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2020