À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2021-000341
Les documents qui abordent les protocoles de l'ASPC pour intercepter ou saisir la psilocybine, y compris, mais non exclusivement : les protocoles de l'Agence pour : la formation sur la saisie, la fouille, la notification, l'analyse, l'entreposage, la destruction, le retour ou la confiscation liée à la psilocybine. Période : du 1er JUILLET 2018 au 25 AOÛT 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000342
La politique pour le passeport vaccinal obligatoire en C.-B. L'annonce a été faite le 23 août 2021 par Bonnie Henry et le premier ministre John Horgan et il n'y a pas d'exemption pour des raisons de santé ou de religion. Elle serait en vigueur du 13 septembre au 31 janvier 2022. Il y a plusieurs articles, mais aucune politique gouvernementale accessible.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00017
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je voudrais recevoir une copie de tout document concernant l’étude sur les taux de promotion des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, pour la période de 1991 à 2018.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
septembre 2021
Req # 200-0130-20-100
Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les contrats, les accords de prêt, les registres d'expédition, les photographies, etc., concernant le prêt d'objets du Musée de la civilisation de Québec pour l'exposition intitulée "Autopsie d'un meurtre". Toutes les photographies disponibles, dans la plus haute résolution possible, de l'exposition lorsqu'elle a été présentée.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00026
Cette demande fait suite à : COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE, Parlement du Canada, 19 février 2021. MindGeek : Feras Antoon, PDG MindGeek Canada; David Tassillo, chef de l’exploitation; Corey Urman, vice-président, gestion des produits. Députés : Chris Warkentin, Brenda Shanahan et Marie-Hélène Gaudreau. J’aimerais avoir TOUS les documents soumis par MindGeek entre le 5 févr. 2021 et le 1er sept. 2021. MISE EN CONTEXTE UTILE. La députée Shannon Stubbs a demandé durant la comparution : « Oui. Je veux m’assurer que nos demandes soient contraignantes et rigoureuses. Je pense que ce que nous devons absolument avoir dans les documents fournis, c’est une ventilation complète de toutes les sources de revenus, les capitaux propres de l’entreprise, une mention explicite indiquant qui en est propriétaire, quelle est la valeur, et s’il y a endettement, l’identité du titulaire de la dette. Je pense qu’il serait utile de savoir combien de revenus ont été générés au cours des cinq dernières années et s’il y a suffisamment d’argent pour démontrer que l’on pourrait ou devrait respecter des normes plus rigoureuses. Nous voudrons également connaître toutes les entités hors bilan pour lesquelles les frais et les coûts associés aux revenus sont déduits aux fins de l’impôt et, je pense, probablement des paiements d’impôt, du moins au Canada, mais idéalement dans tous les endroits où il y a des filiales de MindGeek. »Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00028
Je demande tous les documents présentant les politiques et procédures concernant le traitement d’une atteinte à la vie privée commise par un employé du Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000051
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101606-397.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000064
Obtenir les communications concernant l’éclosion de COVID-19 qui ont été adressées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à des compagnies aériennes individuelles opérant au Canada, mais aussi à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) du 1er octobre 2019 au 1er mai 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000131
Tous les documents relatifs à l’entente avec Unis qui portaient les numéros suivants : C-2019-2020-Q3-00144 et 4500402189, date de début : 2019-10-07 et la valeur du contrat de 24 990,00 $ du 1er août au 30 novembre 2019 envoyés ou reçus par des représentants au niveau des directeurs généraux (DG) ou au-delà.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000132
Une copie de l’entente originale avec Unis portant le numéro de référence suivant : C-2019-2020-Q3-00144, numéro d’identification d’approvisionnement : 4500402189, date de début : 2019-10-07 et valeur du contrat de 24 990,00 $.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020