À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2020-120484
Fournir des listes de structures d’entreprise au Canada : 1) dont l’exploitation est valide sur le plan légal; 2) qui sont exonérées d’impôt; 3) qui font partie des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120737
Fournir la ventilation des dépenses engagées et de chacune des dépenses correspondant aux codes d’article 1231 et 1246 qui ont été effectuées entre le 1er mars et le 22 juillet 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120815
Tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120817
Tous les contrats pour les services d’aide temporaire, tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commandes établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-120818
Tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commandes établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00087
Veuillez fournir une feuille de calcul de tous les prêts individuels du Compte d'entreprise d'urgence du Canada par région du 11 février 2020 au 9 septembre 2020, y compris les dates d'enregistrement des prêts, les montants enregistrés, la description de l'entreprise et l'emplacement de la communauté. Mois par mois, si possible.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2020
Req # 1025-2020-014535
Veuillez fournir, en format de feuille de calcul, le montant total des dépenses encourues entre le 1er mars 2020 et la date de réception de cette demande et des détails sur toutes les dépenses désignées par les codes d'objet 2020-2021 suivants : 1231, 1246 et 0533. Veuillez ventiler les dépenses encourues et le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournissez les reçus, les bons de commande et les contrats de service relatifs à la dépense. Effectuez des recherches dans les documents électroniques, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les versions françaises des documents s'il existe des versions anglaises. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
septembre 2020