À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1092 dossier(s)
Req # A-2020-120894
Notes d’information et notes de service concernant les organismes de bienfaisance qui mènent des activités à but non lucratif et des activités à but lucratif, et leurs effets sur les dons de bienfaisance et les règlements connexesOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-121060
Changement du statut d’un employé d’employé exclu à employé syndiquéOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-121265
Renseignements sur le nombre d’églises et de synagogues sur lesquelles la Direction des organismes de bienfaisance a mené une vérification ayant mis au jour une violation présuméeOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-121938
Tous les documents ou les analyses sur les emballages de cigarettes autochtones qui comportent des timbres fédéraux ou provinciaux contrefaitsOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-122061
Nombre total de demandes de SSUC reçues ou approuvées, présenté par province et par période, et valeur totale en dollars des demandes approuvées, présentée par province et par période depuis le 15 mars 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00017
Fournir les notes d'information de février-juillet suivantes: 002043 Nouvelle directive sur les conflits d'intérêts; 001995 Sites du camp d'entraînement 2020 du Federal Youth Network.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00004
"Analyse de risque documentée à ce jour pour le système de détection automatisé des bagages enregistrés CTX-5800/9800 mis en place en 2015…"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2020
Req # A-2020-00006
"Analyse de risque documentée à ce jour pour la table des mesures additionnelles mise en place à la fin I'année de 2019 dans les aéroports."Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2020
Req # A-2019-00010
Documents relatifs au coronavirus provenant du Bureau commercial canadien de Wuhan.Organisation: Corporation commerciale canadienne
octobre 2020
Req # A-2020-00013
Liste des certificats phytosanitaires délivrés du 2020-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020