À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1092 dossier(s)
Req # A-2020-00027
Fournir la note d'information de juin suivante : BN0005577 Filtre anti-conflit d'intérêts – président de l'APECA - DT588759Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00025
Veuillez fournir sous forme de tableur le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date où la présente demande a été reçue en détaillant toutes les dépenses avec les codes d'objet 1231, 1246 et 0533 de 2020-2021. Donner une répartition des dépenses engagées et, pour chaque dépense, donner le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournir la totalité des documents (notamment les reçus, bons de commande et marchés de services) ayant trait à la dépense.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00018
Fournir la note d'information suivante : DT586805 Entente de contribution du FIA et affectationOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00022
Document d'information intitulé : Le point sur le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer DT589009 2020-06-10 No de réf. BN0005455 MIN-EDOL Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada Secteur : Agence de promotion économique du Canada atlantique Destinataire : ministre Action Requise : pour décisionOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00016
Fournir les notes d'information suivantes : DT588284 Réunion des sous-ministres; DT588013 Réunion des sous-ministres d'Innovation, Sciences et Développement économique et des agences de développement régionalOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00028
Liste de contrats de consultation de gestion de 1 000 $ ou plus accordés ou approuvés entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2018. Devraient inclure le nom de l'entrepreneur, le montant approuvé, la date de l'attribution et une description du projet. À sauvegarder en fichier Excel.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2020
Req # A-2020-00001
Ordres du jour et procès-verbaux des réunions du comité d'audit d'EACL du 1er janvier 2015 au 1er juin 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2020
Req # ATI2021-012
Les mémo d'investissement de fonds de fonds détaillant le rendement historique des fonds de capital de risque (PACR) et (ICCR) (…) des rapports trimestriels au fonds des gestionnaires de fonds ou des rapports à la BDC détaillant le rendement des fonds.Organisation: Banque de développement du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-12507
Dossiers de courriels liés à la plainte EMP-2017-10939 du 1er février au 1er avril 2017, échangés entre : Audrey Elms et Chantal Lavigne, ainsi qu’entre Audrey Elms et Julie Brock.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-01693
Courriels envoyés et reçus le 28 janvier 2017 par le président et le premier vice-président de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2020