À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2020-00399
Note de breffage du mois de Juin 2020: 2020-006167 Réunion sur la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00401
Note de breffage du mois de Juin 2020: 2020-005825 La pétition no.0443 en matière d’environnement (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00408
Note de breffage du mois de mai 2020: 2020-004621 Réponses possibles à la COVID-19 à l'aide des programmes de subventions et contributions ministériels existants (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00410
Note de breffage du mois de Juin 2020: 2020-005809 Téléconférence du 18 juin 2020 du groupe de travail de l’Association du barreau canadien sur les questions découlant de la COVID-19 (for information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00444
Note de breffage du mois de juin 2020: 2020-006094, Rencontre avec le professeur Irwin Cotler – le 25 juin 2020 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00447
Note de breffage du mois de juillet 2020: 2020-006585, Accord international de télétravail (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00465
Notes de breffage préparées pour ou par le sous-ministre adjoint principal du Secteur des politiques et le sous-ministre adjoint du Secteur du droit public et des services législatifs concernant la réforme de la détermination de la peine et la mise…Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00478
Montant total des dépenses engagées entre le 1er mars et le 16 septembre 2020 faisant état de toutes les dépenses liées aux codes d'articles 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00519
Note de breffage du mois de Juillet 2020: 2020-006499 Financement à Community Legal Education association (Manitoba) Inc. en réponse à la pandémie de la covid-19 (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00521
Toutes ententes entre le gouvernement fédéral et la province de la Colombie-Britannique en vue de l'adoption du Règlement de zonage aéroportuaire visant le district régional de NanaimoOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2020