À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 637 dossier(s)
Req # A-2021-46248
Copie de la note d’information/note de service F-1202817 (Afghanistan) Mesures spéciales d’immigration pour les Afghans : Augmentation du plafond de 4 500Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 2A-2021-80546
Tous les documents, dossiers, notes de service, notes d’information, politiques, rapports, plans, courriels et tout autre dossier, document ou note se rapportant à la mention « mot-indicateur local » dans Chinook. Et tous les documents, dossiers, notes de service, notes d’information, politiques, rapports, plans, courriels et tout autre dossier, document ou note liés à « indicateur de risque » dans Chinook.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 2A-2021-69057
1. Serait-il possible de me fournir des statistiques sur le nombre de citoyens afghans qui ont été renvoyés du Canada depuis 2001, après le rejet de leur demande de statut de réfugié ou d’asile au Canada, ou de l’immigration par une autre voie, depuis le 1er janvier 2002. 2. Veuillez également me fournir le nombre d’Afghans (résidents de l’Afghanistan) dont la demande d’asile ou de statut de réfugié au Canada a été rejetée depuis le 1er janvier 2002 et dont les cas sont en instance d’appel ou en cours d’appel. 3. Veuillez également me fournir des statistiques sur le nombre d’Afghans qui sont actuellement menacés d’expulsion, mais qui n’ont pas encore été renvoyés du pays. 4. Veuillez préciser le nombre de mineurs (c.-à-d. âgés de moins de 18 ans) dans chaque catégorie et la raison de leur renvoi du pays. 5. Veuillez me fournir des documents, des communications ou des courriels concernant tout changement de politique lié au renvoi de citoyens afghans (y compris ceux qui sont menacés d’expulsion après que leur demande de statut de réfugié a été rejetée) du Canada de mai 2021 au (30 août 2021).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 2A-2023-02896
Je vous écris pour vous demander d’accéder au manuel de formation sur les directives d’évaluation préalable des demandes de visa temporaire pour Chinook version 3. Toute autre ressource ou ligne directrice liée à l’évaluation préalable du visa de visiteur temporaire pour la version 3 de Chinook serait également grandement appréciée.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2022-32160
Copie de la note d’information/note de service F-1194627 (DGAR) Accorder aux Afghans l’accès à l’évaluation des risques avant leur renvoi du Canada. Veuillez inclure les documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-05251
Le 6 avril 2023, IRCC a publié une politique publique de prolongation du permis de travail postdiplôme de 2023 sur son site Web. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/permis/detenteur-permis-travail-postdiplome/permis-travail-poste.html Toutefois, le texte de la politique sur le site Web a été modifié à plusieurs reprises, la dernière fois le 14 avril 2023. Veuillez fournir une copie des courriels du 6 avril 2023 au 17 avril 2023 qui traitent des modifications ou des révisions apportées à la page Web de la politique publique, en particulier ceux qui ont trait à la modification suivante apportée à la ligne 5. « Choisissez l’option en vue de rester et de travailler au Canada pour une période supplémentaire maximale de 18 mois à compter de la date d’approbation de la prolongation. »Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2022-51055
Copie de la note d’information/note de service F-1231118 (DGRE) Engagements de la lettre de mandat : Mise à jour de mai 2022 au Bureau du Conseil privéOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-14538
Demande visant à obtenir 6 courriels de James Bejar pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-34053
Pour le haut-commissariat du Canada situé à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, veuillez fournir tous les documents d’orientation et de procédure concernant l’examen, l’évaluation et le traitement des demandes pour les voies d’immigration suivantes : Permis de travail fondés sur l’EIMT et permis de travail exemptés de l’EIMT (seulement les codes C41, C42, C47, C48). Veuillez fournir seulement la version française. Délai d’exécution : du 1er novembre 2022 au 16 juin 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-25642
Pour la période du 1er mai 2006 à aujourd’hui (1er juin 2023), voici les statistiques ventilées par année, sexe et type de situation d’exploitation (p. ex. travail, traite de personnes) (veuillez également indiquer combien de ces personnes sont victimes de la traite de personnes et leur nombre de personnes à charge) : 1 Nombre de ressortissants étrangers identifiés comme victimes potentielles de la traite des personnes (VTP) 2 Nombre de ressortissants étrangers qui ont été identifiés comme VTP 3 Nombre de ressortissants étrangers VTP qui ont déposé une demande de permis de séjour temporaire et nombre de demandeurs dont la demande a été refusée 4 Nombre de ressortissants étrangers VTP qui ont déposé une demande de renouvellement du permis de séjour temporaire et nombre de demandeurs dont la demande a été approuvée et nombre de demandeurs dont la demande a été refusée 5 Nombre de ressortissants étrangers VTP dont la demande de résidence permanente a été présentée au titre de la catégorie des titulaires de permis (après avoir séjourné au Canada avec un PST) et nombre de demandeurs dont la demande a été approuvée et nombre de demandeurs dont la demande a été refusée 6 Nombre de de ressortissants étrangers VTP qui ont présenté une demande de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire et nombre de demandeurs dont la demande a été approuvée et nombre de demandeurs dont la demande a été refusée 7 Durée moyenne des PST initiaux accordés aux VTP 8 Durée moyenne des renouvellements de PST accordés aux VTP 9 Nombre moyen de renouvellements de PST accordés aux VTP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023