À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 403 dossier(s)
Req # 1A-2023-38010
Demande visant à obtenir 11 courriels du CTD-Mississauga pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-36929
Demande visant à obtenir 9 courriels de Cindy Munro pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2022-24427
Copie de la note d’information/note de service F-1222033 (DGPEI) Services d’établissement pour les résidents temporaires ukrainiens. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-42033
Demande visant à obtenir 6 courriels de Saravjit Dhami pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-36233
Demande visant à obtenir 6 courriels où le nom GESTIONNAIRE DE PROGRAMME - NEW DELHI est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-52650
De juillet 2022 à aujourd’hui (1er août 2023) (à l’exception des ébauches) les lignes directrices et les politiques relatives au retour au travail ou au retour au bureau après la COVID-19 qui ont été publiées depuis le début de la pandémie. Cela devrait comprendre les lignes directrices et les indemnités relatives au travail à domicile pendant cette période, ainsi que les récentes directives de retour au bureau. Veuillez inclure toutes les notes de service publiées par la direction au personnel pendant cette période également.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-56315
Je demande les notes du SMGC des 20 dossiers de demande de renouvellement de carte RP les plus récents pour lesquelles 1) une carte RP a été délivrée (c.-à-d. qu’une décision a été prise et que la demande a été approuvée) ET 2) où dans les notes du SMGC sous Correspondance -> Arrivée -> Article : Renseignements sur le client, le texte IRM 0002 ou « IRM0002 » s’affiche dans le champ des commentaires. Je m’intéresse particulièrement à la date de création et à la date de réception des demandes, à la date à laquelle une décision a été prise à l’égard des dossiers, aux sections « Historique de la demande, Activités » et aux sections « Notes ». Tout le reste n’est pas pertinent et peut être caviardé. Tous les renseignements personnels des clients concernés peuvent être caviardés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-40160
Demande visant à obtenir 6 courriels de Talia Santilli pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-36818
Veuillez fournir une copie des demandes présentées par la Direction générale de la gestion des litiges (DGGL) d’IRCC à la Cour fédérale (CF) en ce qui concerne les données, y compris notamment les feuilles de calcul Excel, les données brutes, les sommaires de données (y compris toutes les correspondances) du 1er janvier 2020 au 22 juin 2023. Veuillez inclure des copies des fils de discussion et des pièces jointes des courriels, y compris notamment les documents Word, les documents Excel et les présentations PowerPoint joints.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023
Req # 1A-2023-34690
Veuillez fournir tous les documents de formation au CTD-E concernant le traitement des demandes de permis de séjour temporaire.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
octobre 2023