À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 290 dossier(s)
Req # A-2023-10103
Audit interne, évaluation et examen des modifications apportées à la politique relative aux uniformes et à la tenue vestimentaire; 24 février 2023. Numéro de référence : 23-000478 Organisation : Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, du 2023-02-01 au 2023-02-28Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-10370
Toutes les politiques relatives aux congés (y compris les congés de maternité/paternité/parentaux) pour les maîtres-chiens et ce qui se passe en cas de congé prolongé (90+ jours) pour le poste de maître-chien. Centre de dressage des chiens de police, 2013-09-13 - 2023-09-13Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-10625
Tous les documents relatifs au processus de sélection et à la promotion des personnes susmentionnées; Section de l’air de Kamloops et Section de l’air de Vancouver, Division E, 2007-2012Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-10897
Mes recherches prouvent que Snow Lake Manitoba a une entente sur les services de police contractuels avec le gouvernement du Manitoba pour que la GRC fournisse des services de police dans notre municipalité. Demande de copie de l’entente entre le gouvernement du Manitoba et la GRC pour les services de police en milieu rural. De 1955-01-01 à 2023-09-27.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-11210
Nous demandons les versions les plus récentes du chapitre 1.4 « Contrôles de routine » et du chapitre 25.2 « Notes de l’enquêteur » du Manuel des opérations de la GRC. Nous recherchons également toutes les versions antérieures de ces politiques depuis le 2019-04-17.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-11481
Dossier de communication concernant les dossiers A-2023-06974 et A-2019-03755.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-10021
Note : Examen spécial du contrat GRC-Sinclair Date : 21 juillet 2023 Référence No : 23-001876 Secteur : Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluationOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-08519
Obtenir copie de tout document me permettant de voir les coûts totaux pour assurer la sécurité de chacun des (6)principaux chefs de partis fédéraux pendant la campagne électorale dont le scrutin a eu lieu le 20 septembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Postes Canada
Req # A-2019-00155
Toutes les notes d'information et les ébauches de notes d'information, préparées pour le ministre des Relations Couronne-Autochtones ou le ministre des Affaires autochtones, datées ou susceptibles d'être datées entre le 1er juillet 2018 et le 25 septembre 2019, concernant la communauté NunatuKavutOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2022