Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 156 dossier(s)

Req # A-2022-00030

Tout document déposé aux palais de justice du Québec par le Service des poursuites pénales du Canada à l'égard d'accusations criminelles portées en 2021. Je souhaite obtenir la copie exacte des renseignements consignés dans chacun des dossiers, des renseignements accessibles au public dans les tribunaux et de ceux imprimés et mis à la disposition des journalistes sur le comptoir du greffe.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00031

Tout document lié aux procureurs mis en congé, payé ou non payé, congédiés ou ayant reçu l'ordre de démissionner pour avoir enfreint le Code de conduite du Service des poursuites pénales du Canada. La recherche doit porter sur les documents créés du 1er janvier 2020 à ce jour (11 août 2022).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

77 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00041

Tout document, du 1er mars 2020 à ce jour (5 septembre 2022), qui évalue le rendement des employés en télétravail du Service des poursuites pénales du Canada. Veuillez ajouter tout document ou donnée sur l’absentéisme pour la période du 1er janvier 2017 au 5 septembre 2022, ainsi que tout document précisant le nombre d'employés en télétravail et le nombre total d'employés pour la période d'avril 2020 à ce jour (5 septembre 2022).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00044

Tout document relatif aux évaluations du Service des poursuites pénales du Canada sur les intérêts, l'influence ou le contrôle étrangers au sujet de l'entreposage de dossiers par Iron Mountain Canada.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00050

Le rapport préparé par la Police provinciale de l'Ontario sur le retrait de pièces à conviction (drogue) des installations du Service de police de Toronto (TPS) par le détective à la retraite, Paul Worden, du TPS. Ajouter toutes les pages couvertures, les pièces jointes et les annexes.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-00284

Documents datant de 2008 à juin 2020 concernant l’achigan à petite bouche, le bar rayé et le saumon atlantique à Miramichi