À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Mise à jour d'une demande antérieure d'accès à l'information (A-2020-00011), les métadonnées dans le cadre de poursuites intentées depuis la décision Jordan en juillet 2016, du 30 novembre 2020 jusqu'à présent (7 septembre 2023 ).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00012
Nombre d'affaires criminelles auxquelles le tribunal a décidé de ne pas donner suite en raison de la décision R c Jordan.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Postes Canada
Req # A-2022-00696
Communications avec le Comité des introductions et des transferts de janvier 2002 et octobre 2022 concernant le saumon quinnat du YukonOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00694
Rapports en Colombie-Britannique de 1996 à 2008 concernant l’entreprise C-Tow Marine Assistance Ltd. (ou « C-Tow »); et/ou - Rapports d’incidents maritimes entre 1996 et 2008 pour lesquels C-Tow Marine Assistance Ltd. (« C-Tow ») a répondu à un appelOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00688
Documents de 2000 à 2002 concernant le permis de location 2833 HECT no 98032 pour le lot 84 Bloc A Land District 42 rampe de mise à l'eau et amarrage des bateauxOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00686
Note de service à l’intention de la ministre : Capacité et participation des Autochtones à la surveillance et à la conservation des pêches (référence : 2022-009-00386).Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00683
Copie du Protocole intérimaire de collaboration en matière d'application de la loi en date du 23 Septembre 2022 entre le Gouvernement Mi'gmaq de Listuguj et Pêches et Océans CanadaOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00676
Documents relatifs à la réunion du groupe de travail technique sur le plan de transition (GTT-PT) du 24 mars 2022, présidée par Neil LadellOrganisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00659
Note d’information : Question Q-640 inscrite au feuilleton (référence no 2022-SP-00372)Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2022