Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 198 dossier(s)

Req # A-2023-10625

Tous les documents relatifs au processus de sélection et à la promotion des personnes susmentionnées; Section de l’air de Kamloops et Section de l’air de Vancouver, Division E, 2007-2012

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-10897

Mes recherches prouvent que Snow Lake Manitoba a une entente sur les services de police contractuels avec le gouvernement du Manitoba pour que la GRC fournisse des services de police dans notre municipalité. Demande de copie de l’entente entre le gouvernement du Manitoba et la GRC pour les services de police en milieu rural. De 1955-01-01 à 2023-09-27.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

80 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-11210

Nous demandons les versions les plus récentes du chapitre 1.4 « Contrôles de routine » et du chapitre 25.2 « Notes de l’enquêteur » du Manuel des opérations de la GRC. Nous recherchons également toutes les versions antérieures de ces politiques depuis le 2019-04-17.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

13 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-11481

Dossier de communication concernant les dossiers A-2023-06974 et A-2019-03755.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

47 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-10021

Note : Examen spécial du contrat GRC-Sinclair Date : 21 juillet 2023 Référence No : 23-001876 Secteur : Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-08519

Obtenir copie de tout document me permettant de voir les coûts totaux pour assurer la sécurité de chacun des (6)principaux chefs de partis fédéraux pendant la campagne électorale dont le scrutin a eu lieu le 20 septembre 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # 23-2322

Je demande une copie des affichages à l’externe concernant les postes de partenaire, expérience employé, processus RH & information. Notamment sur les sites de recherche d’emploi ex : Jobboom, Indeed, etc.; 2. J’aimerais connaître le salaire de base d’un partenaire, expérience employé, processus RH & information; 3. Je désire avoir la description de tâche de poste du partenaire, expérience client, processus RH & information (…).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

2 page(s)
octobre 2023

Req # 23-2324

Nous demandons les vitesses et les volumes des trains, les types de trains ainsi que le nombre de locomotives et de wagons par train pour la subdivision Beachburg de VIA Rail, en particulier pour le corridor le plus proche de la promenade Prince of Wales à Ottawa.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00017

Fournir des copies des notes d’information et des documents de divulgation provisoire dès que chaque document suivant est rédigé et prêt à être diffusé : Projet de service de données d’entreprise – Approbation de financement (2022-104059); Financement de projet pour la suite bureautique basée sur l’infonuagique (2022-104060); Instruments de politique d’EC visant le télétravail (2022-104121).

Organisation: Élections Canada

74 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00019

Fournir des copies de toutes les communications entre Élections Canada et des représentants de Twitter concernant le retrait de contenus par Twitter décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « complot », « conspiration », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite ».

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
octobre 2022
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