Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 146 dossier(s)

Req # A-2023-00330

Pour le projet T3999-230007 Élimination de bâtiment Saint-Paul-de-l’Ile-aux-Noix, les noms et les montants soumissionné des soumissionnaires pour ce projet.

Organisation: Transports Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00335

Les documents soumis pour l’évaluation d’un projet éolien ou solaire, l’examen en vue d’une autorisation d’obstacle aérien pour les sites d’une capacité de génération supérieure à 10 MW, entre le 1er janvier 2020 et le 1er octobre 2023 dans une région précise de l’Ontario.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: École de la fonction publique du Canada

octobre 2023

Req # A-2022-00026

Entente de contribution entre DEC et Entologik de 58 979$.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

17 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00029

Enregistrements de la documentation des événements passés dans le cadre de la série d'événements contre le racisme : -Aborder les obstacles à l'emploi auxquels sont confrontés les Noirs dans la fonction publique : Avancement de carrière. -Série d'événements contre le racisme : Le racisme systémique et la fonction publique - Faire avancer le dialogue. -Outils, formations et ressources pour combattre le racisme et la discrimination dans le lieux de travail.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

12 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00030

Une liste de tous les cours relatifs à la résolution des conflits, la négociation, la médiation, la facilitation et l'arbitrage.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00032

Sur l'ensemble des contrats de services professionnels informatiques (y compris les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement) qui étaient actifs au cours de l'exercice 2021-2022 : quelle était l'indemnité quotidienne la plus élevée (taux quotidien par ressource contractuelle, en dollars, payé par le ministère) ; quelle était l'indemnité quotidienne la plus basse ; et quelle était l'indemnité quotidienne moyenne pour tous ces contrats ?

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-00102

Note de breffage : ACL2020-484313-XM - Exigences administratives.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-00538

Fournir tous les types de documents entre Transports Canada et Finances Canada portant sur l’Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF) remontant jusqu’au 1er janvier 2020.

Organisation: Transports Canada

144 page(s)
octobre 2022
Date de modification :