Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 157 dossier(s)

Req # A-2023-00335

Les documents soumis pour l’évaluation d’un projet éolien ou solaire, l’examen en vue d’une autorisation d’obstacle aérien pour les sites d’une capacité de génération supérieure à 10 MW, entre le 1er janvier 2020 et le 1er octobre 2023 dans une région précise de l’Ontario.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: École de la fonction publique du Canada

octobre 2023

Req # A-2022-00029

Enregistrements de la documentation des événements passés dans le cadre de la série d'événements contre le racisme : -Aborder les obstacles à l'emploi auxquels sont confrontés les Noirs dans la fonction publique : Avancement de carrière. -Série d'événements contre le racisme : Le racisme systémique et la fonction publique - Faire avancer le dialogue. -Outils, formations et ressources pour combattre le racisme et la discrimination dans le lieux de travail.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

12 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00030

Une liste de tous les cours relatifs à la résolution des conflits, la négociation, la médiation, la facilitation et l'arbitrage.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00032

Sur l'ensemble des contrats de services professionnels informatiques (y compris les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement) qui étaient actifs au cours de l'exercice 2021-2022 : quelle était l'indemnité quotidienne la plus élevée (taux quotidien par ressource contractuelle, en dollars, payé par le ministère) ; quelle était l'indemnité quotidienne la plus basse ; et quelle était l'indemnité quotidienne moyenne pour tous ces contrats ?

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00006

Ententes de recherche du CRSNG janvier-mai 2022 / Tous les procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

85 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00008

Ententes de recherche du CRSNG juillet-décembre 2021 / Tous les procès-verbaux, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte des réunions entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

86 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-00102

Note de breffage : ACL2020-484313-XM - Exigences administratives.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-00538

Fournir tous les types de documents entre Transports Canada et Finances Canada portant sur l’Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF) remontant jusqu’au 1er janvier 2020.

Organisation: Transports Canada

144 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00401

Échanges avec des associations commerciales maritimes ou des entreprises d’expédition, y compris la Société maritime CSL et Desgagnés, concernant les coûts, la réglementation du pilotage ou d’autres enjeux connexes entre le 1er janvier 2018 et le 24 septembre 2021.

Organisation: Transports Canada

300 page(s)
octobre 2022
Date de modification :