À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 230 dossier(s)
Req # A-2021-00228
Le litige administratif faisant l'objet d'un recours collectif : 1er février 2021. Réponse au Commissariat à la protection de la vie privée, le 19 mars 2021. L'examen du rôle des outils d'évaluation en milieu correctionnel, le 31 mars 2021. La demande de données du ministère de la Justice présentée auprès du Service correctionnel du Canada (SCC), le 21 avril 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00343
Toutes les politiques et les pratiques relatives à la suppression et à la modification de documents existants sur le réseau informatique du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD). Tous les documents précisant ces politiques, de la mise en place du réseau informatique du Service correctionnel du Canada (SCC) jusqu'à présent.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00462
Le personnel qui travaillait au poste de contrôle dans l'unité 3 le 31 janvier 2022, à 18 h, à l'ÉTABLISSEMENT DE L'ATLANTIQUE.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00021
Toute la correspondance, y compris les courriels, les lettres, les rapports et les données, entre le Service correctionnel du Canada et le Bureau de l'enquêteur correctionnel, concernant l'Établissement de Stony Mountain, au Manitoba, du 1er janvier 2020 jusqu'à présent.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00053
Les données disponibles les plus récentes qui indiquent le nombre de plaintes de toute sorte en fonction de tous les bureaux fédéraux de libération conditionnelle, classés selon le bureau, dans la province de l'Ontario.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00055
Toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle réparties selon la recommandation, le résultat, l'infraction, la présence ou l'absence d'antécédents criminels du délinquant, la race et le genre du délinquant et l'année où la décision a été rendue pour les dix dernières années.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00064
La moyenne des résultats à l'identification et à l'analyse des facteurs dynamiques (IAFD) et à l'Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC) du Centre régional de réception et d’évaluation pour 2005-2008 et 2020-2021, y compris la moyenne canadienne des statistiques pour les résultats à l'IAFD révisée et à l'ERVC.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00089
Les renseignements sur le nombre de déclarations d'intérêt de la collectivité en vertu de l'article 81 et/ou de propositions officielles élaborées qui ont été présentés du 1er janvier 2012 jusqu'à présent, y compris le nom de la collectivité ou de l'organisation ayant fait la présentation, la région, l'année et la décision.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00097
Les résultats d'analyses d'eau pour détecter la présence du TCE dans les puits qui se trouvent sur le chemin de l'aéroport près du service correctionnel de La Macaza.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00123
Les statistiques liées au taux de récidivisme pour un meurtre au premier et au deuxième degré et un homicide subséquent; ainsi qu'un meurtre qualifié ou non, et le taux de récidive pour la période où l'homicide/la pendaison a eu lieu (de 1945 à 1975) (de 2008 à 2022).Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022