À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 183 dossier(s)
Req # A-2023-11481
Dossier de communication concernant les dossiers A-2023-06974 et A-2019-03755.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-10021
Note : Examen spécial du contrat GRC-Sinclair Date : 21 juillet 2023 Référence No : 23-001876 Secteur : Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluationOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-08519
Obtenir copie de tout document me permettant de voir les coûts totaux pour assurer la sécurité de chacun des (6)principaux chefs de partis fédéraux pendant la campagne électorale dont le scrutin a eu lieu le 20 septembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Req # A-2022-08
Note d'information BN0008318 Soutien à l'invocation de l'exception de sécurité nationale pour la conception et la construction en temps voulu de l'installation de matériaux pour essais cliniques du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2022-39
Tous les documents relatifs au projet de petit réacteur modulaire Moltex Energy à Saint-John au Nouveau-Brunswick du 2018-01-01 au 2022-10-13.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2021-69
Tous les documents concernant la proposition, l’élaboration et l’approbation du contrat # 968482 du 1er novembre 2020 au 2 février 2022Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2021-70
Toutes les communications avec le Public Policy Forum concernant les propositions ou les présentations de financement potentiel, que ce soit sous forme de contrats, de subventions ou de contributions, du 4 novembre 2015 au 2 février 2022Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2020-06281
Une copie de tous les documents visant les DP, les contrats d’assurance et de services connexes, les polices d’assurance, y compris la garantie en cas de décès ou de mutilation par accident et les prestations de maladie, les ententes de services liées aux assurances et le Cadre de responsabilisation de gestion.(CRG).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-05194
Nombre de employés du Programme et leurs fonctions, du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Tout renseignement, organigramme, Tout rapport annuel ou périodique, publié ou non, portant sur les activités du Programme de 2015.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022