Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 482 dossier(s)

Req # 1A-2023-06397

Copie de la note de service/note d'information F-01261458 (PEI) Portée potentielle d'une mission Compétences Canada 5 janv. 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2022-35354

Copie de la note d’information/note de service. F-01196264 – Réinstallation de certains ressortissants afghans Opération Sécurité des Afghans

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2022-49994

Copie de la note d’information/note de service F-1230635 (RI) Augmentation de la capacité biométrique en Allemagne pour les demandeurs d’AVUCU (Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2022-49992

Copie de la note d’information/note de service F-1231118 (DGRE) Engagements de la lettre de mandat : Mise à jour de mai 2022 au Bureau du Conseil privé Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2022-51064

Copie note d'information/note de service F-1230635 (IN) Augmentation de la capacité biométrique en Allemagne pour CUAET (Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-38599

J’aimerais obtenir une copie de la note d’information d’avril 2023 intitulée « Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants du Soudan au Canada touchés par le conflit armé ». Veuillez omettre les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-85874

Je demande tous les dossiers indiquant le nombre de demandes de résidence permanente présentées par des travailleurs étrangers temporaires, y compris les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard en 2021 et 2022. De plus, la liste du nombre de demandes qui ont été approuvées en 2021 et 2022 et du nombre de demandes qui ont été rejetées en 2021 et 2022. Je demande que les chiffres soient ventilés par année, par province, par type de visa, par type de permis de travail (p. ex. permis de travail ouvert ou fermé) et par voie d’immigration pour ces travailleurs (p. ex. Programme pilote sur l’agroalimentaire) et par demande dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (p. ex. travailleurs agricoles, aides familiaux, etc.). Veuillez les ventiler en fonction des demandes présentées au Canada et à l’étranger. La période est du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Pour éviter les préoccupations liées à la protection des renseignements personnels, je précise que je ne veux pas de renseignements personnels.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-82166

Demandes de résidence permanente traitées (nombre d’approbations et de refus) entre 2018 et 2022 par année, par décision finale, par province de destination, par année de décision finale (en personnes) et par pays ou citoyenneté du demandeur.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

418 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-82931

Nombre de permis d’études (y compris les prolongations) traités par pays de citoyenneté, niveau d’études et années civiles pour 2021 et 2022 (en personnes) Nombre de permis d’études (y compris les prolongations) traités par pays de citoyenneté, province de destination et années civiles pour 2021 et 2022 (en personnes) Nombre de permis d’études (y compris les prolongations) traités par pays de citoyenneté et années civiles pour 2021 et 2022 (en personnes) Demander ce document en format Excel comme indiqué précédemment

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3541 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-83517

Veuillez fournir les renseignements suivants pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 1. Nombre de permis d’études accordés 2. Nombre de permis d’études accordés à des ressortissants indiens 3. Nombre de permis d’études accordés à des citoyens indiens qui résident dans l’État du Pendjab (province) en Inde 4. Nombre de permis d’études accordés à des citoyens indiens qui résident dans l’État du Gujrat (province) en Inde 5. Nombre de permis d’études accordés à des citoyens indiens qui résident dans l’État du Haryana (province) en Inde 6. Nombre de demandes de statut de réfugié présentées par des citoyens de l’Inde 7. Nombre de demandes de statut de réfugié accordées à des citoyens de l’Inde 8. Nombre de visas de visiteur accordés à des citoyens de l’Inde 9. Nombre de demandes de permis de travail présentées par des citoyens de l’Inde qui se trouvent à l’extérieur du Canada 10. Nombre de demandes de permis de travail présentées par des citoyens de l’Inde qui se trouvent au Canada.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
octobre 2023
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