À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 547 dossier(s)
Req # A-2020-001367
Tout document indiquant la valeur du seuil de cycle (SC) est actuellement utilisé au cours de l'analyse des tests de réaction en chaîne par polymérase (PCR) (pour la détection du SRAS-CoV-2) afin de déterminer si l'échantillon est positif.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2020-001679
Tous les documents communiqués à la Colombie-Britannique concernant les trousses de test d’antigène rapide de la COVID-19. Pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2021-000388
Tous les rapports annuels de données sur les ventes du produit homologué chlorpyrifos pour les années 2018 à 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2021-000639
Documents concernant l'exemption de l’ayahuasca pour raison de santé ou de religion, conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2021-000918
Tous les dossiers avec Santé Canada portant sur l’analyse des risques et les avantages des confinements sur le public ou l’économie. La fourchette de dates va du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2021-001580
Tous les documents utilisés pour le processus de dotation no 21-NHW-ECSB-INA-NCR-319337 (directeur exécutif, Projets spéciaux (EX-02) – Santé Canada – Direction générale des services ministériels). Tous les courriels échangés entre Cynthia Richardson et Debbie Beresford-Grenn pour la période allant du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2021. Tous les organigrammes les plus récents pour la Direction générale des services ministériels.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000880
Renseignements sur toutes les plaintes déposées contre Bausch – en lien avec des incidents en matière de publicité de produits de santé. Tous les renseignements relatifs aux incidents reçus par Santé Canada et ceux qui ont été transmis à un organisme de préapprobation de la publicité (OPP) pour la période allant du 2019-01-01 au 2022-09-27. Tous les renseignements relatifs aux plaintes concernant la publicité directe aux consommateurs non autorisée.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-001436
Les coûts totaux dépensés par le Ministère pour la restauration en 2020 et 2021.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-001498
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-02-24 pour l’ingrédient médicinal plerixafor. La lettre d’acceptation préalable de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la fin de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le plerixafor qui figure dans la liste des « présentations de drogue générique à l’étude » de Santé Canada, datée du 2023-02-24.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2022-001621
Études ou analyse interne détaillant la prévalence des diagnostics de santé mentale chez les demandeurs d’aide médicale à mourir (AMM) de la voie 2 entre le 17 mars 2021 et le 29 mars 2023. Toute étude ou analyse interne sur l’élargissement des critères actuels de l’AMM pour inclure les mineurs matures.Organisation: Santé Canada
octobre 2023