À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Demande de notes d'information sur les suspensions du casier ou les pardons identifiées par les résumés du gouvernement ouvert : 1. Plan de mise en œuvre de la réduction des frais de service pour les suspensions du casier 2. Réduction des frais…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2021-000025
La note de breffage du Comité de mise en œuvre du SM sur les changements climatiquesOrganisation: Infrastructure Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000071
Toutes les versions du plan de continuité des activités (PCA) et de l'analyse d'impact sur les activités (AIA) qui ont été mises à la disposition de tous les employés dans les deux langues officielles du 1er janvier 2018 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000062
Communication d'entreprise destinée à l'ensemble du personnel en préparation et en réponse au COVID-19 du 1er janvier 2020 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000083
Documents relatifs aux lots 1 999 283 et 1 487 577 du Cadastre du Québec.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2020-000124
Documents concernant la denière visite en Indonésie et la couverture médiatique récente de celui-ci.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2020
octobre 2020