À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2022-00008
Demande de fournir des notes d’information suivantes : - Note Info Présidente – Note de service – Rapport annuel è la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2020-2021; - Approbation du rapport financier trimestriel pour le trimestreterminé le 31 décembre 2020; - Note Info Présidente – Signature de la lettre de déclaration 2020-2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2022
Req # A-2020-00378
Document relatifs aux budgets annuels, de Maple Leaf Property Management et Larco Investments pour Place du Canada, Harry Hays, Immeuble Joseph Shepard, Immeuble Thomas d’Arcy McGee, Complexe Skyline, Complexe de la GRC et 305 René-Lévesque Ouest.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00086
Documents relatifs à l'achat de trousses de tests Spartan Bioscience, du 1er mars 2020 au 3 mai 2021Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00275
Documents relatifs aux négociations et ententes en matière de médicaments antiviraux et de vaccins avec Pfizer en 2020 et en 2021, excluant le vaccin contre la COVID-19Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00322
Documents d'évaluation pour les exigences obligatoires 1 à 3 de l'invitation à se qualifier de la demande EN578-180001/A&B pour les fournisseurs inclus sur la liste des fournisseurs intéressés dans le domaine de l'intelligence artificielle, de septembre 2018 à octobre 2021Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00351
Note de breffage : 167864 - Commande subséquente à l'offre à commandes individuelle et nationale non concurrentielle pour des bouées acoustiques avec Ultra Electronics Maritime Systems Inc.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00442
Note de breffage: 168641 - Le point sur un contrat lié à la COVID-19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00024
Notes de breffage en préparation de la rencontre entre le député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques pour l'édifice au 180, avenue de la Cathédrale, à Rimouski, au Québec.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00153
Documents en lien avec la demande de soumissions no 60074-191894 (services de traduction)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00165
Documents relatifs au projet de navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique d'octobre 2011 à août 2022 et au projet de navires de combat canadiens de juin 2016 à août 2022Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2022