Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 103 dossier(s)

Req # A-2022-00168

Pourcentage d’élèves des pensionnats ayant utilisé leur scolarité et leurs compétences et ayant obtenu des emplois et fondé des familles qui fréquentaient des écoles publiques. Quel pourcentage d’enfants des pensionnats sont retournés dans les réserves pour vivre de financements publics et ont envoyé leurs enfants dans des pensionnats? Quel pourcentage d’élèves des pensionnats qui ont choisi de retourner dans les réserves ont perdu leurs enfants à cause de l’abus d’alcool? Quel pourcentage d’élèves des pensionnats qui ont intégré le marché du travail ont perdu leurs enfants à cause de l’abus d’alcool? Combien d’élèves des pensionnats ont vraiment disparu? Quel pourcentage de parents dans les réserves ont refusé d’envoyer leurs enfants au pensionnat? Taux d’abus d’alcool, ainsi que pourcentage et nombre d’enfants des Premières Nations qui ont fréquenté les pensionnats de 1830 à 1920, avant qu’ils ne deviennent obligatoires uniquement pour les enfants appartenant à une Première Nation visée par un traité. Taux d’abus d’alcool, ainsi que pourcentage et nombre d’enfants des Premières Nations de 1920 à 1960.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00170

Pour tous les contrats de services professionnels en TI (y compris les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement) qui étaient actifs au cours de l’exercice 2021-2022 : Quel était le tarif journalier le PLUS ÉLEVÉ (taux quotidien par ressource de l’entrepreneur, en dollars, payé par l’organisme)? Quel était le tarif journalier le PLUS BAS? Quel était le tarif journalier MOYEN pour tous ces contrats? (Pour les contrats avec plusieurs ressources, veuillez utiliser les critères applicables, comme le plus élevé, le plus bas et la moyenne, au moment de déterminer les résultats globaux.) Veuillez n’inclure aucun renseignement d’identification du fournisseur ou de l’entrepreneur.

Organisation: Statistique Canada

1 page(s)
octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

octobre 2022

Req # A-2021-00002

Documents relatifs à l'entreprise Sidewalk Labs LLC (du 21 décembre 2018 au 1er juin 2020)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

234 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00005

Copie de la note de breffage : CTS-095782 - Résumé des activités liées aux passeports vaccinaux

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

44 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00035

Une feuille de calcul sur laquelle figure toutes les atteintes au titre de la LPRPDE reçues par le Commissariat, classées selon les types suivants de cyberattaques : compromission de justificatifs d'identité, piratage, maliciels, hammeçonnage, piratage psychologique. Pour la période du 1er avril 2021 à aujourd'hui [20 juillet 2021].

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00036

Pour la période du 1er janvier 2017 à aujourd'hui [20 juillet 2021], veuillez fournir une feuille de calcul sur laquelle figure toutes les déclarations de la part des institutions fédérales associées à des maliciels, des rançongiciels, du piratage psychologique, des attaques visant des mots de passe et d'autres types de cybermenaces.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00041

Copie de la note de breffage : CTS-095928 - Note en vue d’une rencontre avec la Gendarmerie Royale du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

9 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00046

Copie de la note de breffage : CTS-095928 - Note en vue d’une rencontre avec la Gendarmerie Royale du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

9 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00051

Copie de la note de breffage : CTS-095907 - Services d'intégration de données

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

9 page(s)
octobre 2021
Date de modification :