À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2022-00065
Bonjour, je souhaiterais obtenir les dossiers (s’il y en a) des frais de déplacement des employés de la Direction de la communication stratégique au cours des 2 derniers mois. Les dossiers doivent comprendre au minimum : •Nom du demandeur •Plage de dates du voyage et de l’hébergement •Destination •But du voyage •Approbations (noms) •Coût total des dépensesOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2022-00072
Achat fait part 2854224ONTARIO INC. (l’« Acheteur ») auprès de THE PENTECOSTAL HOLINESS CHURCH OF CANADA (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits comme : PART OF LOTS 17 TO 20, PLAN 7166, BEING PARTS 1 TO 4 ON PLAN 64R12235; VILLE DE TORONTO et PART OF LOT 21, PLAN NORTH YORK AS IN TB985701; VILLE DE TORONTO et connu sous l’appellation municipale 172, avenue Drewry, Toronto (la « Propriété ») Date de clôture : dès possible No de dossier : 13081002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2022-00077
Renew Farms, Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « Vendeur ») Description légale : PT LT 2 CON 3 NORTH NORWICH AS IN 497289; NORWICH Adresse municipale : 366010 366010, rue Evergreen, Norwich, (Ontario) N0J 1C0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 8945-010Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2019-00196
Documents analysés pour la rédaction du rapport final sur le ciblage fondé sur des scénarios (2017) ainsi que toute information s'y rapportant, incluant les ébauches du rapport.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00032
Copie de la note de breffage CTS-096242 : Projet de Loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00035
Copie de la note de breffage CTS-096290 : Demande d'allocution : Vers l'avenir : nouvelles technologies, évaluation des risques et éthique des données (Scanning the Horizon: Emerging Technologies, Risk Assessments, and Data Ethics)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00036
Copie de la note de breffage CTS-096295 : Demande d'allocution : L'ère de l'IA et des mégadonnées - Incidence sur la justice, les droits de la personne et la protection de la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00037
Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les donnéesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00038
Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (renseignements supplémentaires)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada