À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2022-027
OBTENIR COPIE COMPLÈTE DES 2 NOTES CIBLÉES DANS GOUVERNEMENT OUVERT : NdeS rencontre avec XXXXX - Air Canada 25 août 2022 Reference Nombre : E22-0727 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour Signature NdeS – Accès à la réserve du commissaire - Juillet 2022 - Annexe A - Projets recommandés 27 juillet 2022 - Annexe B - Réserve 2022-23 26 août 2022 Reference Nombre : C22-2938 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de la gestion intégrée Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour SignatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2022
Req # A-2022-024
Je souhaite obtenir tout document produit, envoyé ou reçu — entre le 19 novembre 2021 et la date à laquelle ma demande sera traitée par votre service — par le Commissariat aux langues officielles portant sur une motion adoptée le 29 mars 2022 par le Sénat. Il s’agit de la motion qui demande au gouvernement fédéral d'inclure dans son projet de réforme de la Loi sur les langues officielles — c’est-à-dire le projet de loi C-13 (44e législature) — l’ajout d’une exigence pour faire respecter l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. Autrement dit, cette motion vise que ce projet de réforme force le gouvernement fédéral à détailler ses efforts pour faire adopter la version française de tous les textes constitutionnels du Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2022
Req # A-2022-029
« 1. Version anglaise du rapport final d'enquête 2020-1586-EI (Annexe A). 2. Séquence de la TVCF de l’incident relié au numéro de dossier 2019-0680-EI du rapport final d'enquête 2020-1586-EI (Annexe A). »Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2018-00426
Copie de tout rapport sur un accident ou un incident en milieu de travail ou autres rapports internes décrivant des enquêtes produits par votre organisation relativement à l'exposition soupçonnée d'un employé comme l'a rapporté le Calgary Herald. L'article a été publié dans le journal du 8 août 2017.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2019-00149
Fournir toutes les demandes de Services d’aide temporaire (SAT) et d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2019-00337
Du 18 juin 2019 au 22 septembre 2019, fournir des renseignements sur chaque fois que l'isolement cellulaire est survenu dans tous les établissements à sécurité moyenne et maximale et dans tous les établissements de l'Ontario, ventilés selon : l'établissement; l'unité/le secteur touché; la date de début/de fin; le nombre de détenus résidant dans l'unité/le secteur; le motif de l'isolement cellulaire; le communiqué aux détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00057
Auxquels endroits et quels postes a occupé au sein du Service correctionnel Canada Pierre-Louis Durdu, durant la période s'écoulant du 1-er janvier 2014 jusqu'au mois février 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00063
Les résumés d'évaluation de candidat, partie 2, ont envoyé des dates par SEC aux pénitenciers respectifs, pour toutes les recrues du PFC 5-QUE-2014, en conformité avec la politique V27 de SCC.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021