À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2021-041
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2021
Req # A-2021-040
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2021
Req # A-2020-00029
Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2020 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00018
Tous les documents et la correspondance afférents au cas no 20-02538 que l’Office des transports du Canada (Office) a transmis à Les Investissements Nolinor Inc. et à OWG relativement à la délivrance d’une licence pour l'exploitation d'un service international régulier.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-004-2020
Une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées pour le deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
octobre 2020
Req # A-2020-020
J’aimerais obtenir un exemplaire de l’organigramme du Commissariat aux langues officielles, y compris les postes et les niveaux de classification des postes. Ce dernier devrait également comprendre les postes des employés qui sont en détachement. La demande initiale a été faite le 29 septembre 2020.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-015
Tous les courriels échangés entre M. Graham Fraser et □□□ entre le premier janvier 2010 et le 31 décembre 2014. Sans égard à l’adresse courriel utilisée (ex. :□□□).Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-016
Un exemplaire de l’organigramme du Commissariat, y compris les postes permanents et temporaires ainsi que les niveaux de classifications des postes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020