À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2023-00523
Tous les documents relatifs aux décisions des membres du Groupe de travail consultatif pour l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles de se retirer du groupe de travail, datant du 29 novembre 2022 au 28 février 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00535
Les reçus détaillés de tous les frais de repas et de consommation pour la présidente du Conseil du Trésor et/ou du personnel du Ministère et des autres ministères qui étaient sur place avec la ministre lors de la Journée de réflexion du Cabinet et du sommet sur l’inflation à Vancouver, du 5 au 9 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00008
Demande de fournir des notes d’information suivantes : - Note Info Présidente – Note de service – Rapport annuel è la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2020-2021; - Approbation du rapport financier trimestriel pour le trimestreterminé le 31 décembre 2020; - Note Info Présidente – Signature de la lettre de déclaration 2020-2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2022
Req # A-2022-00027
Je demande des copies des documents reçus par la Commissaire à la réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale de 2022 des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée, qui s’est tenue les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2022 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). En particulier, je souhaite recevoir l’information relative aux nouveaux outils numériques et aux pratiques innovatrices améliorant la capacité de répondre aux demandes d’AIPRP, qui ont été présentés par Catherine Luelo du SCT, Holly Flowers Code et Audrey White d’IRCC.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00046
Des copies des ententes sur l'administration des subventions et des bourses des organismes subventionnaires par les établissements de recherche signées par le CRSH avec (i) la Memorial University of Newfoundland et (ii) la University of Calgary en vigueur.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01145
Documents concernant le nombre d’employées et d’employés travaillant à distance au Secrétariat du Conseil du Trésor en date d’avril 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01284
Demandes de remboursement des dépenses et reçus du ministre Duclos et de la chef de cabinet, Marjorie Michel, du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00368
Note d’information : 54154549 : Veiller à ce que les milieux de travail de la fonction publique soient exempts de harcèlement sexuel et de violence, ainsi que de racisme et de toute forme de haineOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01146
Documents concernant la proportion d’employées et d’employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui travaillaient à distance en date du 5 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00745
Documents évaluant le rendement ou la productivité des fonctionnaires fédéraux travaillant à distance du 1er mars 2020 au 5 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022