Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 184 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

octobre 2023

Req # A-200-0130-22-100

Toute information concernant des fenêtres ou des toits qui fuient au Musée des sciences et de la technologie du Canada ou au Centre Ingenium depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

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octobre 2022

Req # A-2021-00091

Le 5 juillet 2021, Bruce Power a signalé qu’un tube de force de la tranche 6 de Bruce présentait une mesure de 221 parties par million (ppm), ce qui est bien supérieur aux exigences du permis. De plus, un tube de la tranche 3 de Bruce avait une mesure préliminaire de 131 ppm. Je souhaite obtenir les courriels, les notes de service, les lettres, les rapports ou autres documents discutant de ces dépassements ou de tout autre dépassement des concentrations de Heq dans les tubes de force aux centrales de Bruce, Darlington, Pickering ou Point Lepreau, ainsi que les mesures prises par la CCSN en réponse aux concentrations de Heq supérieures aux exigences du permis observées dans certains tubes de force de la centrale de Bruce. Les dates pertinentes sont du 1er juin 2021 à aujourd’hui (18 octobre 2021).