À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2021-00082
Achat fait part 198627 ONTARIO INC. (l’« Acheteur ») auprès de 2473808 ONTARIO INC. (le « vendeur ») Description légale : Voir l’annexe A ci-jointe. Adresse municipale : 10620 Yonge Street, Richmond Hill (Ontario) L4C 3C8 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 11250-005Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00083
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de Dees Management Limited PPT BLK D PL 5623 NORTH YORK AS IN NY754265; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10307-0027 (LT) 36 Milvan Drive, Toronto, Ontario M9L 1Z3 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 9056-095Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00084
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de Dees Management Limited PPT BLK D PL 5623 NORTH YORK; PT BLK 9 PL 6042 NORTH YORK AS IN NY518575; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10307-0026 (LT) 38 Milvan Drive, Toronto, Ontario M9L 1Z3 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 9056-095Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00085
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 608-610 PL 1896 TWP OF YORK AS IN TB468940; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10487-0158 (LT) 2485 Eglinton Avenue West, Toronto, Ontario M6M 1S8 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10172-090Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00088
Achat fait par Ontario Limited auprès de Beverly Residence Inc. PPT PARKLT 14 CON 1 FTB TWP OF YORK AS IN CT315905; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 21206-0231 (LT) 100 Beverley Street, Toronto, Ontario M5T 1Y2 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 8574-213Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00089
Achat fait par Ontario Limited auprès de Beverly Residence Inc. PPT PARKLT 14 CON 1 FTB TWP OF YORK AS IN CT315905; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 21206-0231 (LT) 104 Beverley Street, Toronto, Ontario M5T 1Y2 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 8574-213Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00090
Achat fait par 983656 Ontario Limited auprès de Beverly Residence Inc. PPT PARKLT 14 CON 1 FTB TWP OF YORK AS IN CT315905; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 21206-0231 (LT) 102 Beverley Street, Toronto, Ontario M5T 1Y2 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 8574-213Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00945
Veuillez fournir des copies numériques des motifs écrits pour les décisions de la SPR qui suivent : TB9-22298; TB9-35318; TB7-24959; VB9-06140; TB9-29346; VB9-05301; TB9-08215; TB8-23393; TB8-10302; VB8-07448; TB9-04769; TB9-09028; MB8-20274; MB9-22272; TB8-09278; MB8-27684; TB9-16707; MB8-11891; TB7-08356; VB9-08564; TB9-25353; MB7-17566; VB9-05568; TB9-31677; TB9-20704; TB9-11078; TB8-31185; TB8-14586; TB8-30911; TB7-15672.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01001
Pour les années civiles 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, combien de personnes se sont vu refuser la qualité de réfugié au sens de la Convention par la SPR au titre de la section F de l'article premier, ventilées par motif (l'alinéa de la section F de l'article premier) et par pays? Si la CISR conserve des données plus précises sur les raisons pour lesquelles une personne est visée par l'exclusion au titre de la section F de l'article premier, au-delà de la simple sujétion en vertu de laquelle une personne est visée par l'exclusion, je demande que ces informations me soient transmises également, pour chaque année.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01026
Veuillez fournir le nombre de demandes d'asile qui ont été rejetées par la SPR et la Section d'appel des réfugiés (SAR) en application de chacun des alinéas de la section F de l'article premier de la Convention sur les réfugiés entre le 28 juin 2002 (date d'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et la date de la présente demande (21 septembre 2021). Veuillez ventiler les données par alinéa pertinent de la section F de l'article premier [alinéas Fa), Fb) et Fc) de l'article premier]. Veuillez également ventiler les données par année et par section (SPR ou SAR).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021