À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2022-00077
Renew Farms, Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « Vendeur ») Description légale : PT LT 2 CON 3 NORTH NORWICH AS IN 497289; NORWICH Adresse municipale : 366010 366010, rue Evergreen, Norwich, (Ontario) N0J 1C0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 8945-010Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2022-00070
Copie de la transcription de tous les contrôles des motifs de détention (y compris la décision rendue) que la Section de l’immigration de la CISR a effectués pour les personnes qui ont été détenues au Centre de surveillance de l’immigration de Laval (Québec), exclusivement, du 20 décembre 2021 au 1er mars 2022 inclusivement.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01180
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC1-01276, TC0-02985, TB9-29515, TB9-22955, VC1-04491, VC1-01993, VC1-01839, TC1-11061, TC1-10685, TC1-06787, TC1-07035, TC1-04578, TC1-02700, VC1-04068, TC1-00282, TC1-00226, TC0-12009, TC0-11899, TC0-08117, TC0-06572, TC0-06406, TC0-04699, TC0-04390, TC0-03413, TB9-23767, TC0-01487, TB9-16036, TB9-08401, TB9-04436 et TB9-02324.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2021-00045
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en mai et juin 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapportent à l’information communiquée au CD en mai et juin 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00046
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en mai et juin 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00057
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00074
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en août 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapportent à l’information communiquée au CD en août 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00078
Une copie d’un courriel ou d’une lettre envoyée par l’Institute for Energy Technology in Norway (IFE) à la Commission canadienne de sûreté nucléaire au sujet d’une inconduite alléguée dans le domaine scientifique. La lettre ou le courriel est daté du 21 août 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00081
Prêt de la Banque Royale du Canada (« prêteur ») à Marz Homes (Crystal Beach) Inc. Lot 1, Plan M65, municipalité de Fort Erie, connu sous l’appellation 0 Clarkson Crescent, Crystal Beach AUCUN CODE POSTAL ASSIGNÉ POUR LE MOMENT (la « propriété ») Notre no de dossier : 3933 249Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021