À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2020-00005
Toute soumission du CST à Justice Canada en réaction à la récente consultation du ministère de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, entre le 1er janvier et 31 décembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00011
J’aimerais les documents d’information, les présentations ou les évaluations portant sur la plateforme ou l’application de média social Tiktok, sur sa version précédente, l’application Musical.ly, et sur la société mère ByteDance. Je cherche les documents produits depuis le 1er novembre 2019. Veuillez inclure les courriels, mais si le volume des documents est de plus de 100 pages, veuillez communiquer avec moi. Veuillez m’envoyer le tout en format électronique par courriel ou par Connexion postel.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00087
Le rapport du comité d’enquête sur le décès du détenu suivant : Jamie Edward BoumanOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00089
Le rapport du comité d’enquête sur le décès du détenu suivant : Timothy James BlackOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00280
Les notes d’information suivantes : Service correctionnel du Canada : csc-scc 324313 : Stratégie de données et feuille de route du Service correctionnel du Canada; csc-scc 323837 : Formation de base continue, Programme d’aide aux employés et Gestion du stress lié aux incidents critiques.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00077
Veuillez fournir un exemplaire de la trousse pour les visites et la correspondance de l’Établissement de Warkworth.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00170
Exemplaire des relevés financiers de tous les comptes administrés par le comité des détenus de l’Établissement de Warkworth, du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00169
Évaluation des risques pour 2018-2019; y compris les études sur les coûts-avantages du maintien des prisons ou des nouvelles prisons de 2018-2019. Du 01-01-2019 à aujourd’hui, notes d’information du ministre, rapports, statistiques sur le surpeuplement dans les prisons, la double occupation et les augmentations prévues, en plus de l’espace actuel inhabitable.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00090
Le rapport du comité d’enquête sur le décès du détenu suivant : Sean ParsonsOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00135
Directives du Service correctionnel du Canada concernant les mesures de prévention et de contrôle des infections, orientation en matière de gestion de la COVID-19, et lignes directrices du SCC sur l’équipement de protection individuelle.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020