À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2022-06858
Demande de tous les documents et dates, du 1er janvier 2000 au 13 juillet 2022, associés aux infractions commises ou à l’utilisation non autorisée d’une arme de poing perdue, ou volée, au CanadaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2018-04962
Information liée à la présence de la GRC à Cartwright (T.-N.-L.) et aux environs à l’automne de 1996, en lien avec la manifestation contre l’aménagement du camp de pêche de KGY sports.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00607
Tous les documents relatifs aux dépenses encourues chaque année par la GRC afin d’assurer la sécurité des personnes jouissant d’une protection internationale. Cette demande couvre toute une ventilation existante de ces coûts par visiteur, du 1er janvier à maintenant (20 janvier 2020).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-05698
Demande du total des coûts et des coûts possibles d’assurer des .services de police et de protection sur le territoire des Wet'suwet'en en février 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-05700
Demande du total des coûts et des coûts possibles d’assurer des services de police et de protection dans l’ensemble du pays en février et mars 2020 dans le cadre des manifestations de solidarité avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'enOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-01848
Tous les résultats des examens de la sécurité interne menés en réaction au cas Cameron Ortis, de septembre 2019 à maintenantOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-01992
Le dossier de la GRC portant sur l’enquête relative à la disparition d’Eileen Faye Williams, le 6 août 1962, alors qu'elle marchait vers le Sud sur Wood Island Hill à Montague (Î.-P.-E.)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-07111
Demande de base de données détaillée ou d’une feuille de calcul (lisible par ordinateur) regroupant toutes les dépenses de la GRC associées aux barricades de Fairy Creek jusqu’au 26 août 2021, y compris les dépenses particulières des GTI.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-09058
Les courriels, notes de breffage, notes de service, rapports et lettres concernant des plaintes déposées par des agents de la GRC ou l’injonction de Fairy Creek (C.-B.), courriels et autres documents, si disponibles, envoyés entre le 19 mai 2021 et le 29 octobre 2021, ou les agents ayant demandé de se désister.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-04718
Transmettre copie de toutes les communications entre John Brewer et Warren Brown concernant les opérations et l’application de la loi associées au gazoduc Coastal GasLink entre le 25 septembre 2021 et le 27 mai 2022)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022