À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2021-778
L’ensemble des rapports et des comptes rendus destinés au directeur en lien avec la décision d’éliminer la clause des droits acquis qui permettait de remplacer les tests polygraphiques par des enquêtes exhaustives sur le terrain. La période visée par cette demande débute en 2010 et prend fin en 2022, tout juste avant que les changements aient été apportés à la norme sur le filtrage de sécurité de 2014.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2021-792
Note d’information: Réf # EXE22-38372Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-108
Version définitive des documents de la DER envoyés aux cadres supérieurs du SCRS et portant sur l’extrémisme violent à caractère politique pour la période du 1er janvier 2020 au 5 mai 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-210
Toutes les études menées indépendamment par l’équipe polygraphique de la Sécurité interne du SCRS au sujet de la labilité autonome et de la réceptivité aux stimulations ainsi que leurs effets sur l’aptitude d’un employé du SCRS à participer à un test polygraphique aux fins de filtrage.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-326
Évaluations de la menace terroriste et notes de service produites par le CIET à la suite de ces évaluations en Alberta durant la période du 19 janvier 2022 au 29 juillet 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-409
Note d’information: Réf # EXE22-39031Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-425
Note d’information: Réf # EXE22-39031Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-429
Liste des titres des documents d’évaluation de la menace produits durant la période de novembre 2021 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-462
"Tous les documents concernant l'Opération Watchdog menée par la GRC en 1942 et 1943 mentionnant Werner von Janowski (espion allemand), Earle Annett Jr (Citoyen), Earle Annett Sr (Citoyen), Clifford Harvison (GRC), Alphonse Duchesneau (Police Provinciale de Québec), Stuart Taylor Wood (GRC) , Henri Gagnon (GRC), Cyril Mills (MI5), David Petrie (MI5), Louis St-Laurent (Ministre de la Justice du Canada)Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-467
Codes d’emploi et descriptions des postes au sein de diverses équipes pour la période de janvier 1990 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022