À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- octobre
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Centre national des Arts
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Exportation et développement Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2023-00469
Toutes les notes d’information ou autres communications écrites entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Canada Vie décrivant les pénalités qui leur ont été imposées et les calendriers d’exécution, le cas échéant, datant du 1er juillet au 1er septembre 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00507
Toutes les approbations de télétravail à temps plein et de travail à distance à temps plein, datant du 1er janvier 2017 au 19 septembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00523
Tous les documents relatifs aux décisions des membres du Groupe de travail consultatif pour l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles de se retirer du groupe de travail, datant du 29 novembre 2022 au 28 février 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00535
Les reçus détaillés de tous les frais de repas et de consommation pour la présidente du Conseil du Trésor et/ou du personnel du Ministère et des autres ministères qui étaient sur place avec la ministre lors de la Journée de réflexion du Cabinet et du sommet sur l’inflation à Vancouver, du 5 au 9 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2022-00026
Je suis à la recherche de statistiques sur la décision finale (demande déposée vs. suspendue, autorisée, refusée, rejetée) de chaque division (Division générale - Assurance-emploi, Division d'appel - Assurance-emploi, Division générale - Sécurité du revenu, Division d'appel - Sécurité du revenu), classées par province. Assurance-emploi, Division générale - Sécurité du revenu, Division d'appel - Sécurité du revenu), ventilées par province. (Veuillez vous référer au lien de la CISR comme référence) pour les 3 dernières années.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2022
Req # A-2021-00019
Les décisions rendues par la Commission (CCPERB) concernant les œuvres : Henri Matisse, Tête de Marguerite, 1905, signé “H Matisse”, plume et encre sur papier, 52,7 x 64,7 cm. Emil Nolde, Paysage maritime avec bateau à vapeur et voilier, aquarelle sur papier japonais, signé “Nolde”, 21,6 x 26 cmOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2022
Req # A-2022-01145
Documents concernant le nombre d’employées et d’employés travaillant à distance au Secrétariat du Conseil du Trésor en date d’avril 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01284
Demandes de remboursement des dépenses et reçus du ministre Duclos et de la chef de cabinet, Marjorie Michel, du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022