À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2023-01099
Nombre de personnes employées par ECCC dont le service contractuel est reconnu depuis 1989.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01106
Correspondance entre la Première Nation des Chippewas de l’île Georgina et le Bureau du ministre de l’Environnement et des Changements climatiques concernant l’état d’avancement du projet de raccordement permanent de l’île Georgina, et les solutions de rechange relatives à ce projet, du 26 avril 2022 au 1er septembre 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01120
Nombre de demandes reçues par le ministère d’ECCC entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 pour autoriser les exploitants de navires de croisière à décharger des substances nocives.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01121
Nombre de demandes approuvées par le ministère d’ECCC entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 autorisant les exploitants de navires de croisière à décharger des substances nocives.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01190
Nombre de demandes approuvées par le ministère d’ECCC entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 autorisant les exploitants de navires de croisière à décharger des substances nocives.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-01199
Reçus détaillés auprès du ministre lors de la journée de réflexion du Cabinet et du sommet sur l’inflation à Vancouver, du 5 septembre 2022 au 9 septembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-006
Toutes les informations relatives à "l'échantillon de 75 produits homologués mentionnés dans le rapport du vérificateur généralOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2022-00008
Demande de fournir des notes d’information suivantes : - Note Info Présidente – Note de service – Rapport annuel è la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2020-2021; - Approbation du rapport financier trimestriel pour le trimestreterminé le 31 décembre 2020; - Note Info Présidente – Signature de la lettre de déclaration 2020-2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2022
Req # A-2017-00062
Documents portant sur tous les critères utilisés pour l’examen ou la prise de décision d’ECCC et de l’Office national de l’énergie concernant le projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022