À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 204 dossier(s)
Req # A-2021-00218
Je demande les documents datés du 14 août 2002 que le greffier du Conseil privé, Alex Himelfarb, a envoyés au premier ministre et dans lesquels il décrit une éventuelle intervention américaine en Irak visant à instaurer un changement de régime.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00224
Je demande tous les documents d'octobre 2015 à février 2017 concernant les réactions internes au fait de ne pas donner suite aux promesses de réforme électorale ou d'adoption d'un système de représentation proportionnelle.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00225
Je demande tous les documents d'octobre 2015 à septembre 2021 concernant des incidents au cours desquels des hauts fonctionnaires du BCP ont dissuadé le premier ministre de prendre des initiatives en matière de politique étrangère à l'égard de la Chine, de l'Arabie saoudite et de la Russie.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00226
Je demande tous les documents du 1er janvier 2015 au 27 septembre 2021 concernant les instructions d'enregistrement relatives aux communications entre ministres du Cabinet et la manière dont ces derniers doivent communiquer avec le PM, le greffier du Bureau du Conseil privé et le CPM.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00231
Je demande les documents du 1er janvier 2020 au 28 septembre 2021 concernant les ententes relatives aux vaccins que Pfizer et le gouvernement fédéral ont signées en 2020 ou en 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00233
Je demande tous les documents concernant les ententes relatives aux vaccins et aux médicaments antiviraux que Pfizer et le gouvernement fédéral ont négociées en 2020 ou 2021, ainsi que les documents liés à ces négociations.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2020-00586
Je demande des copies de toutes les notes d'information préparées pour les "réunions de stratégie parlementaire" et autres réunions similaires au cours de la 43e législature et jusqu'à ce jour.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # 21-2103
Hazard Investigation, Northern Spirit Rail Cars (2448, 2449, 2455, 2462, 2463) rapport Pinchin no. W14852, 13 mars 2001. Annexe II échantillons d’amiante en vrac.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2021
Req # 21-2123
Nombre d’embarquements par gare, pour toutes les gares du corridor Quebec – Windsor, dans les intervalles disponibles les plus courts, de 2014 à 2021; limite de vitesse et restrictions de vitesse le long des itinéraires (i) Windsor-Toronto et (ii) Sarnia-Toronto; nombre total de billets vendus pour chaque type de tarif de le corridor Québec-Windsor de 2014 à 2021; le nombre total de bilets vendus pour toutes les paires destination/origine dans le corridor Québec-Windsor de 2014-2021; et une copie du TSA entre VIA Rail et le CN.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada