À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 471 dossier(s)
Req # A-2023-00220
Dossier 201923: Le point sur l’énergie de fusion au Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00237
Dossier 201923: Le point sur l’énergie de fusion au Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00267
Fournir toutes les analyses sur les retombées économiques de la proposition de plafonnement des émissions de pétrole et de gaz depuis le 1er janvier 2023 (au 20 juillet 2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00269
Dossier 201137: Protection et rétablissement des espèces en péril : caribou boréal (Québec Ontario) et chouette tachetée (Colombie-Britannique).Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00270
Dossier 201001: Protection et rétablissement des espèces en péril : caribou boréal (Québec Ontario) et chouette tachetée (Colombie-Britannique).Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00272
Dossier 201850: Réunion du ministre avec le ministre des ressources naturelles et des forêts de l’Ontario.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00277
Dossier 202208: Réunion du ministre avec le Business Council of Alberta.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00280
Dossier 201882: Canalisation 5 – séance de négociation à Washington, D. C.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00284
Dossier 201452: Déclaration des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’exploitation forestière.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00299
Dossier 201889: Réunion du ministre avec le caucus autochtone du comité consultatif et de suivi autochtone pour le projet « Trans Mountain Expansion » (IAMC TMX).Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023