À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 205 dossier(s)
Req # A-2023-00585
Tous les coûts, ventilés (voyages, hébergement, restauration, autres) liés au « sommet des dirigeants des grandes chaînes d’alimentation » de septembre 2023, qui est mentionné ici : https://globalnews. ca/news/9964326/ottawa-grocery-ceos-summit-food-inflation/.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00601
Du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2023 : Déclarations prononcées à la Chambre des communes lors des échanges de questions et réponses sur le programme d’emploi agricole du Service correctionnel du Canada (agriculture pénitentiaire) à Collins Bay et à l’Établissement de Joyceville.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2022-00008
Demande de fournir des notes d’information suivantes : - Note Info Présidente – Note de service – Rapport annuel è la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2020-2021; - Approbation du rapport financier trimestriel pour le trimestreterminé le 31 décembre 2020; - Note Info Présidente – Signature de la lettre de déclaration 2020-2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2022
Req # A-2017-00767
Dossiers du Secrétariat de l’évaluation du renseignement (SER) relatifs aux mémoires pour le Comité d’évaluation du renseignement (CER), renseignement soviétique, nomination à la présidence, nomination par intérim au secrétariat du CER/Comité de l’information électronique, documents d’information relatifs au différend arabo-israélien.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2017-00768
Documents concernant les plans, positions et délibérations du Comité consultatif des renseignements de 1985 à 1994.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2018-00513
Documents concernant la Stratégie nationale de construction navale du gouvernement du Canada de 2015 à 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2018-00518
Procès-verbal de la réunion du Cabinet sur la politique du Canada à l’égard de l’apartheid en Afrique du Sud, ainsi que sur la politique en Afrique australe de 1980 à 1994.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2019-00315
Tous les documents de Marian Campbell Jarvis datés du 1er juillet 2018 au 6 septembre 2019 ou remontant probablement à cette période concernant le protocole d’entente en vue de favoriser la réconciliation entre le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le Conseil communautaire de NunatuKavut.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022