À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 205 dossier(s)
Req # A-2020-00109
Rapports du Comité d’évaluation du renseignement, produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 1989, traitant de l’objet, du produit et du processus des évaluations du Comité d’évaluation du renseignement, ou tout rapport traitant d'un sujet similaire.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2015-00214
Documents internes concernant l’histoire de la communauté canadienne du renseignement, produits entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2000Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2016-00695
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement et du Comité d’évaluation du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1971.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires